Informations / Autorisations d’urbanisme / Plan Local d’Urbanisme

Pour toute demande d’information (zonage, cerfa, …), merci de contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@sainte-marie35.fr

Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la mairie tous les matins.

Durant la période estivale, les services seront en sous-effectifs, les délais de traitement de certains dossiers peuvent être allongés.
Le  service urbanisme  de la Mairie sera  fermé du 26 juillet au 13 août  2021 inclus.
Nous vous invitons à déposer vos dossiers d’urbanisme avant ou après cette période de fermeture.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Informations importantes

Conseil en Architecte, Urbanisme et Environnement (CAUE)

Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez avoir des conseils sur celui-ci : faisabilité, intégration dans l’environnement, implantation…

Un architecte-conseils peut vous recevoir gratuitement sur rendez-vous ; Voici les plannings de permanences : planning de septembre à décembre 2019, planning du 1er semestre 2020. Les rendez vous doivent être pris auprès des Mairies ou des Communautés de Communes où se tiennent les permanences.

Formulaires et procédures – Autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, de rénovation, de clôture … Ci-dessous, vous trouverez toutes les procédures en matière d’urbanisme. Dans chacun de ces liens, vous trouverez également les formulaires de demande correspondant à votre projet.
Notre service urbanisme reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.

Projet de construction :
Certificat d’urbanisme

Les différentes autorisations d’urbanisme :
Déclaration préalable de travaux

Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager

Le déroulement des travaux :
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Divers :
Seuil pour le recours à un architecte lors d’un projet de construction

• Taxe aménagement : informations

Plan Local d’urbanisme (P.L.U.)

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant notre document d’urbanisme ; Cet outil permet, entre autres, de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’applique à votre parcelle.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été approuvé le 24 avril 2014, mis en compatibilité le 21 juillet 2016. Enfin, une modification simplifiée a été approuvée le 26 octobre 2017.

Plan d’Aménagement Durable et de Développement (P.A.D.D.) :
Ce document permet d’informer les citoyens sur les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communale ;

C’est une vision globale de la Commune et ses projets sur les 10-20 prochaines années : P.A.D.D.

Plans de zonage :
Partie Bourg

Partie Nord
Partie Sud

Règlements :
Note liminaire

Zone UC
Zone UL
Zone UE
Zone UA
Zone 1AUE
Zone 1AUA
Zone 2AU
Zone N
Zone A
Zone Ah

Zone Ar