Informations / Autorisations d’urbanisme / Plan Local d’Urbanisme

Pour toute demande d’information (zonage, cerfa, …), merci de contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@sainte-marie35.fr

Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la mairie tous les matins.

Informations importantes

Conseil en Architecte, Urbanisme et Environnement (CAUE)

Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez avoir des conseils sur celui-ci : faisabilité, intégration dans l’environnement, implantation…

Un architecte-conseils peut vous recevoir gratuitement sur rendez-vous ; Voici les plannings de permanences : planning de septembre à décembre 2019, planning du 1er semestre 2020. Les rendez vous doivent être pris auprès des Mairies ou des Communautés de Communes où se tiennent les permanences.

Formulaires et procédures – Autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, de rénovation, de clôture … Ci-dessous, vous trouverez toutes les procédures en matière d’urbanisme. Dans chacun de ces liens, vous trouverez également les formulaires de demande correspondant à votre projet.
Notre service urbanisme reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.

Projet de construction :
Certificat d’urbanisme

Les différentes autorisations d’urbanisme :
Déclaration préalable de travaux

Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager

Le déroulement des travaux :
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Divers :
Seuil pour le recours à un architecte lors d’un projet de construction

• Taxe aménagement : informations

Plan Local d’urbanisme (P.L.U.)

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant notre document d’urbanisme ; Cet outil permet, entre autres, de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’applique à votre parcelle.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été approuvé le 24 avril 2014, mis en compatibilité le 21 juillet 2016. Enfin, une modification simplifiée a été approuvée le 26 octobre 2017.

Plan d’Aménagement Durable et de Développement (P.A.D.D.) :
Ce document permet d’informer les citoyens sur les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communale ;

C’est une vision globale de la Commune et ses projets sur les 10-20 prochaines années : P.A.D.D.

Plans de zonage :
Partie Bourg

Partie Nord
Partie Sud

Règlements :
Note liminaire

Zone UC
Zone UL
Zone UE
Zone UA
Zone 1AUE
Zone 1AUA
Zone 2AU
Zone N
Zone A
Zone Ah

Zone Ar