Droits et démarches

Dans votre mairie comme dans toute administration, il est nécessaire de réaliser certaines démarches, de nous remettre certains dossiers et pièces justificatives afin que nous puissions vous délivrer un service public de qualité.

Cette page est destinée à faciliter vos démarches, en détaillant quelques procédures à suivre pour obtenir vos documents administratifs. Pour des informations plus complètes et plus générales, reportez-vous au site Service Public

Nouveaux arrivants

Pour les nouveaux arrivants, nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à prendre contact auprès de la mairie (02.99.72.00.69) ou à vous y rendre directement. Nous vous proposons de plus un aide-mémoire des démarches officielles à effectuer auprès des divers organismes publics.

Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie, dès le moment où il atteint l’âge de 16 ans. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

La procédure pour se faire recenser ou les pièces à fournir sont disponibles sur service public.fr et sur le site du ministère des armées.

Le site maJDC donne accès à un maximum d’informations sur la Journée Défense et Citoyenneté.
Après s’être créer un compte, les jeunes pourront :

  • Télécharger leur convocation et obtenir des informations sur le lieu de leur JDC
  • Télécharger leur attestation de participation pour pouvoir passer leurs examens et leur permis de conduire
  • Dialoguer avec leur centre de service national et obtenir toutes les informations pratiques sur leur JDC

La création du compte est réalisable dans les délais ci-après :

Trimestre civil de recensement Création de compte possible à partir du
1er trimestre de l’année (J F M) 1er juin suivant
2ème trimestre de l’année (A M J) 1er septembre suivant
3ème trimestre de l’année (J A S) 1er décembre suivant
4ème trimestre (O N D) 1er mars suivant

Carte Nationale d’Identité

Les Brétilliennes et Brétilliens peuvent effectuer leur demande de titre auprès de n’importe quelle commune équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) en région Bretagne.

La commune de Sainte-Marie n’étant pas pourvu d’un dispositif de recueil, les mairies équipées les plus proches sont la mairie de Redon (Fiche procédure – Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).
Liste des mairies d’Ille-et-Vilaine équipées d’un dispositif de recueil : voir.

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne et ainsi gagner du temps
Plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
- Youtube
- Dailymotion
Faire votre pré-demande : accès

Pour d’autres informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.

Passeport

passeportConcernant votre passeport, les démarches à effectuer ne relèvent pas des services de la Commune de Sainte-Marie. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez ainsi vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.
Les mairies les plus proches équipées d’une station biométrique sont la mairie de Redon (Fiche procédure – Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.

Certificat d’immatriculation

certificat-dimmatriculation A compter du 16 octobre 2017, les démarches relatives aux cartes grises sont entièrement dématérialisées (Flyer). La préfecture d’Ille-et-Vilaine et les sous-préfectures de Redon, Saint-Malo et Fougères-Vitré n’accueillent plus le public pour ce type de démarche.

Toutes les opérations concernant les demandes de titres seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l’ ANTS.

Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition.  Ou bien, ayez recours aux services proposés par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Pour plus d’informations sur les démarches à accomplir lorsqu’un véhicule change de propriétaire, connectez vous sur service-public.fr.

Permis de conduire

permis-de-conduire Les opérations relatives au permis de conduire peuvent désormais être traitées de façon dématérialisées.

Plus besoin de se rendre en préfecture, il suffit de vous connecter sur le site ANTS

 

Listes électorales

carte-electorale

Un nouveau système de gestion des listes électorales est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU).

Entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales pourront être déposées au plus tard le dernier jour du 2ème mois précédent un scrutin (exemple : élections européennes du 26 mai 2019, date limite d’inscription 31 mars 2019).

A compter du 02 janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin, soit 37 jours avant ce dernier.

Pour les modalités d’inscription, vous pouvez vous présenter en mairie ou consulter le site  www.service-public.fr.

Formulaire d’inscription sur les listes électorales : imprimé
Procédure dématérialisée : accès

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence, doivent solliciter leur inscription.
Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui ont eu 18 ans à partir du 1er janvier 2019 seront inscrits d’office par l’INSEE par l’intermédiaire du système de gestion du REU.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne avaient jusqu’alors la possibilité d’être inscrits sur la liste municipale et la liste consulaire. Désormais, cette double-inscription est supprimée. Ils ont jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir leur liste de rattachement. En l’absence de choix, ils seront automatiquement radiés des listes électorales municipales.
Nous invitons donc les électeurs inscrits sur une liste consulaire et sollicitant leur inscription sur une liste communale à demander leur radiation de la liste consulaire avant le 31 mars 2019.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence, même à l’intérieur d’une même commune. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Plus d’informations sur Service-public.fr