Droits et démarches

Dans votre mairie comme dans toute administration, il est nécessaire de réaliser certaines démarches, de nous remettre certains dossiers et pièces justificatives afin que nous puissions vous délivrer un service public de qualité.

Cette page est destinée à faciliter vos démarches, en détaillant quelques procédures à suivre pour obtenir vos documents administratifs. Pour des informations plus complètes et plus générales, reportez-vous au site Service Public

Nouveaux arrivants

Pour les nouveaux arrivants, nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à prendre contact auprès de la mairie (02.99.72.00.69) ou à vous y rendre directement. Nous vous proposons de plus un aide-mémoire des démarches officielles à effectuer auprès des divers organismes publics.

Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie, dès le moment où il atteint l’âge de 16 ans. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

La procédure pour se faire recenser ou les pièces à fournir sont disponibles sur service public.fr et sur le site du ministère des armées.

Par ailleurs, le site maJDC a été créé pour vous donner un maximum d’informations sur la Journée Défense et Citoyenneté.
Après s’être fait recenser auprès de leur mairie, les jeunes administrés pourront se créer un compte sur maJDC dans les délais ci-après :

Trimestre civil de recensement Création de compte possible à partir du
1er trimestre de l’année 1er juin suivant
2ème trimestre de l’année 1er septembre suivant
3ème trimestre de l’année 1er décembre suivant
4ème trimestre 1er mars suivant
Ce compte leur permet de :
Télécharger leur convocation et obtenir des informations sur le lieu de leur JDC
  • Télécharger leur attestation de participation pour pouvoir passer leurs examens et leur permis de conduire
    Dialoguer avec leur centre de service national et obtenir toutes les informations pratiques sur leur JDC

Carte Nationale d’Identité

Les Brétilliennes et Brétilliens peuvent effectuer leur demande de titre auprès de n’importe quelle commune équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) en région Bretagne.

La commune de Sainte-Marie n’étant pas pourvu d’un dispositif de recueil, les mairies équipées les plus proches sont la mairie de Redon (Fiche procédure – Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).
Liste des mairies d’Ille-et-Vilaine équipées d’un dispositif de recueil : voir.

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne et ainsi gagner du temps
Plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
- Youtube
- Dailymotion
Faire votre pré-demande : accès

Pour d’autres informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.

Passeport

passeportConcernant votre passeport, les démarches à effectuer ne relèvent pas des services de la Commune de Sainte-Marie. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez ainsi vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.
Les mairies les plus proches équipées d’une station biométrique sont la mairie de Redon (Fiche procédure – Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.

Certificat d’immatriculation

certificat-dimmatriculation A compter du 16 octobre 2017, les démarches relatives aux cartes grises sont entièrement dématérialisées (Flyer). La préfecture d’Ille-et-Vilaine et les sous-préfectures de Redon, Saint-Malo et Fougères-Vitré n’accueillent plus le public pour ce type de démarche.

Toutes les opérations concernant les demandes de titres seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l’ ANTS.

Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition.  Ou bien, ayez recours aux services proposés par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Pour plus d’informations sur les démarches à accomplir lorsqu’un véhicule change de propriétaire, connectez vous sur service-public.fr.

Permis de conduire

permis-de-conduire Les opérations relatives au permis de conduire peuvent désormais être traitées de façon dématérialisées.

Plus besoin de se rendre en préfecture, il suffit de vous connecter sur le site ANTS

 

Listes électorales

carte-electorale

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être effectuées auprès de la mairie jusqu’au 31 décembre de l’année précédant une élection.
A partir du 1er janvier 2019, un nouveau système de gestion des listes électorales sera opérationnel, le répertoire électoral unique (REU). Il offrira une possibilité d’inscription plus proche de la date du scrutin.

Formulaire d’inscription sur les listes électorales : imprimé
Procédure dématérialisée : accès

Les personnes de nationalité Française qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les électeurs ayant changé de domicile au sein de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse en mairie avant cette même date, afin de permettre l’inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils seront désormais rattachés.

Les pièces à fournir lors d’une inscription sont les suivantes :

– Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou livret de famille
– Justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, électricité, eau…)
– Ancienne carte d’électeur (si changement de domicile)

Plus d’informations sur Service-public.fr