Le Conseil municipal se réunira à 18h30 le jeudi 6 octobre 2022, à la mairie de Sainte-Marie.
L’ordre du jour est le suivant :
- Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
- Classement dans la voirie publique communale
- DGF des communes et Dotation de Solidarité Rurale
- Pacte fiscal et financier 2022-2026 – Adoption
- Reversement de la Taxe d’Aménagement à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
- Convention de travaux et d’entretien du patrimoine de Redon Agglomération
- Modalité de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
- Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Avancements de grade
- Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création de deux postes du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
- Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
- Vœu n°1 : Achat groupé d’énergie – Mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales
- Vœu n°2 : Soutien au projet de reconstruction du CHI Redon-Carentoir
- Questions et informations diverses
