Mairie virtuelle – Sainte-Marie (Bretagne)

26 mai 202026 mai 2020

Informations / Autorisations d’urbanisme / Plan Local d’Urbanisme

Pour toute demande d’information (zonage, cerfa, …), merci de contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@sainte-marie35.fr

Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la mairie tous les matins.

Informations importantes

Conseil en Architecte, Urbanisme et Environnement (CAUE)

Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez avoir des conseils sur celui-ci : faisabilité, intégration dans l’environnement, implantation…

Un architecte-conseils peut vous recevoir gratuitement sur rendez-vous ; Voici les plannings de permanences : planning de septembre à décembre 2019, planning du 1er semestre 2020. Les rendez vous doivent être pris auprès des Mairies ou des Communautés de Communes où se tiennent les permanences.

Formulaires et procédures – Autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, de rénovation, de clôture … Ci-dessous, vous trouverez toutes les procédures en matière d’urbanisme. Dans chacun de ces liens, vous trouverez également les formulaires de demande correspondant à votre projet.
Notre service urbanisme reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.

Projet de construction :
• Certificat d’urbanisme

Les différentes autorisations d’urbanisme :
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Permis de construire ou d’aménager modificatif
• Transfert de permis de construire ou permis d’aménager

Le déroulement des travaux :
• Affichage de l’autorisation d’urbanisme
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Divers :
• Seuil pour le recours à un architecte lors d’un projet de construction
• Taxe aménagement : informations

Plan Local d’urbanisme (P.L.U.)

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant notre document d’urbanisme ; Cet outil permet, entre autres, de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’applique à votre parcelle.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été approuvé le 24 avril 2014, mis en compatibilité le 21 juillet 2016. Enfin, une modification simplifiée a été approuvée le 26 octobre 2017.

Plan d’Aménagement Durable et de Développement (P.A.D.D.) :
Ce document permet d’informer les citoyens sur les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communale ;
C’est une vision globale de la Commune et ses projets sur les 10-20 prochaines années : P.A.D.D.

Plans de zonage :
Partie Bourg
Partie Nord
Partie Sud

Règlements :
Note liminaire
Zone UC
Zone UL
Zone UE
Zone UA
Zone 1AUE
Zone 1AUA
Zone 2AU
Zone N
Zone A
Zone Ah
Zone Ar

9 octobre 2018

Extension mairie-médiathèque

Les travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie avec intégration de la médiathèque ont commencé en mars 2018.

Ce n’est qu’après l’analyse des offres reçues des différents corps d’état et une étude géotechnique réalisée par le Cabinet ECR Environnement, permettant de s’assurer de la nature des sols et de leur portance, avant tout commencement de travaux, que la pelleteuse a pu donné les premiers coups de pelle.

Tout d’abord, le permis de construire de la mairie-médiathèque a été validé fin mai 2017 ;

Puis un premier appel d’offres a été lancé début octobre 2017 mais plusieurs lots ont été déclarés infructueux ; en effet, un certain nombre d’entreprises sollicitées n’étaient pas en mesure d’y répondre, compte tenu de leur carnet de commandes déjà très chargé pour 2018.
Une nouvelle procédure de marché public a donc été nécessaire afin de compléter les offres et signer l’intégralité des marchés, moyennant quelques semaines de retard sur le calendrier initial.

Enfin, une réunion de coordination avec l’architecte et les entreprises intervenantes a permis d’affiner la planification des travaux, prévus pour une durée de 14 mois environ.

Le financement des travaux de réhabilitation et extension est détaillé dans la délibération n° 83 du Conseil Municipal du 7 décembre 2017.
Sous réserve d’obtention de l’intégralité des subventions demandées, le financement à la charge de la commune s’élèverait à un peu moins de 200.000 € sur un montant global de travaux d’environ 740.000 € H.T. (soit environ 27 % du montant global, hors TVA). Nous tenons à remercier l’ensemble des financeurs qui nous soutiennent : l’Etat, la Région, le Département d’Ille-et-Vilaine et la Communauté d’Agglomération.

A noter, que pendant les travaux, les services administratifs et l’agence postale communale ont déménagé dans les locaux de la « Maison du Commerce », à l’angle de la rue du Tertre et de la rue de la Vilaine. Ces locaux temporaires étant limités en surface, les conseils municipaux et les cérémonies se déroulent à l’Espace Associatif durant toute la période de chantier.

Les travaux avancent ! Voici quelques photos….

20 septembre 201820 septembre 2018

Travaux d’aménagement du bourg

Accompagnée dans ses choix par une commission extra-municipale et par le Cabinet d’études BCG, le Conseil Municipal a validé les grands principes de l’aménagement du bourg. Le projet a été présenté en réunion publique le 6 juin dernier, à la salle des Ardoisières.

Ce travail collégial a permis de définir une fonction pour chaque espace, de dessiner des parcours sécurisés et agréables pour les piétons et les cyclistes, de rendre le bourg accueillant et attractif, par l’implantation d’espaces verts. Le nombre de places de parking est globalement maintenu, mais les voitures seront moins visibles, davantage en retrait des voies de circulation, et masquées par la végétation.

Afin de sécuriser les carrefours, deux plateaux surélevés seront aménagés sur la RD 65, l’un au Nord, l’autre au Sud. La rue de la Vilaine sera déviée vers le plateau Sud afin d’obliger les véhicules à rouler doucement ; un parking sécurisé sera aménagé devant l’école et l’accueil de jour Les Coquelicots.

Les cars scolaires s’arrêteront devant la mairie-médiathèque, dont l’avancée de toiture servira d’abri pour les collégiens et lycéens qui empruntent les transports en commun. L’abri bus actuel sera détruit, dégageant ainsi la vue sur les commerces.

A proximité de la boulangerie et de la pharmacie, quelques places sont aménagées pour le stationnement. Un espace supplémentaire est dégagé devant les commerces pour former un parvis réservé aux piétons. Un banc y sera installé ainsi que des potences pour les vélos.

Le parvis de l’église sera identifié par un traitement au sol différent, et son accès ne sera possible que lors des cérémonies. Le tour de l’église deviendra un espace piéton ou de jeux pour les enfants (rollers, apprentissage du vélo…).

Un square sera aménagé sur la partie Sud-Ouest afin de pouvoir accueillir les familles, mais aussi les résidents de l’EHPAD, situé à proximité. Bordé d’une clôture, cet espace sera sécurisé pour les enfants.

La rue des Tilleuls recevra un simple marquage au sol, pour réorganiser les places de stationnement.

Les travaux se poursuivront dans la rue du 15 Janvier 1872, afin de redimensionner les canalisations d’eau pluviale. Les haies de buissons ne seront pas conservées et laisseront place d’un côté à un trottoir engazonné, et de l’autre à un trottoir conduisant jusqu’à la rue Paul Tiger et au nouveau lotissement.

Les travaux seront coordonnés par le Cabinet BCG, et réalisés par l’entreprise EUROVIA, dont le marché s’élève à 634.124 € HT (Cf délibération n° 47 du 17/5/2018).

(article extrait du bulletin municipal juin 2018)

5 juillet 20189 octobre 2019

Lotissement Le Triskell

Le lotissement Le Triskell, situé sur un léger versant Sud, à l’entrée du bourg, vous propose des lots libres de constructeur d’une surface comprise entre 313 m² et 734 m².

Il comprend deux secteurs distribués par la rue de l’Hermine et la rue des Korrigans, autour d’un espace vert central de près de 1000 m².
Les parcelles constructibles offrent un large choix aux futurs acquéreurs qui recherchent un lieu de vie paisible et qualitatif, à la lisière des espaces naturels.

A seulement 900 mètres de l’accès à la 2×2 voies Rennes-Redon-Saint-Nazaire, ce nouveau quartier résidentiel bénéficie également de la proximité du centre bourg et des services : écoles, commerces, médiathèque…

Comme l’ensemble du bourg, ce lotissement sera prochainement raccordé à la fibre optique, et bénéficiera d’une bonne couverture de téléphonie mobile.

Le prix des terrains varie de 19 707 à 36 126 €.

Voici quelques éléments d’information :

♦ Le plan
♦ Le règlement du lotissement
♦ Le règlement de la zone 1AUE du Plan Local d’Urbanisme
♦ Le programme des travaux
♦ La délibération n°41 du 17.05.2018 indiquant le prix des terrains

Un terrain vous intéresse et vous souhaitez le réserver ?

Nous vous invitons à vous présenter en mairie pour compléter un bon de réservation ; ce document est valable 3 mois, renouvelable une fois dans l’attente d’un acte notarié.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter la mairie au 02.99.72.00.69 ou par mail à l’adresse suivante : accueil@sainte-marie35.fr

Quelques photos

16 janvier 201811 décembre 2019

Urbanisme