Un nouveau système de gestion des listes électorales est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU). Continuer la lecture de « Listes électorales »
Recensement militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour obtenir une attestation de recensement. Cette attestation doit être présentée lors de certaines démarches administratives (concours et examens publics par exemple).
Carte Nationale d’Identité
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre.
Vous pouvez faire votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Continuer la lecture de « Carte Nationale d’Identité »
Passeport
Vous pouvez faire votre demande de passeport biométrique dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.
La commune de Sainte-Marie n’étant pas pourvu de ce dispositif, Continuer la lecture de « Passeport »
Nouveaux arrivants
Pour les nouveaux arrivants, nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à prendre contact auprès de la mairie (02.99.72.00.69) ou à vous y rendre directement. Nous vous proposons de plus un aide-mémoire des démarches officielles à effectuer auprès des divers organismes publics.
Permis de conduire
Les opérations relatives au permis de conduire peuvent désormais être traitées de façon dématérialisées.
Plus besoin de se rendre en préfecture, il suffit de vous connecter sur le site ANTS
Certificat d’immatriculation
Les démarches relatives aux cartes grises sont entièrement dématérialisées. Toutes les opérations concernant les demandes de titres sont exclusivement traitées par télé-procédures.
Rendez-vous sur le site de immatriculation.ants.gouv.fr puis connectez vous à votre espace ANTS ou via France Connect
Timbre fiscal
Le timbre fiscal est désormais électronique.
Depuis le 1er janvier 2019, pour la délivrance d’un passeport, d’un permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d’accueil, la naturalisation, le renouvellement de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire en cas de perte ou de vol, le timbre fiscal est désormais électronique. Le timbre fiscal papier est supprimé.
