Présentation de la commune

Sainte-Marie est une jeune commune, puisqu’elle a connu ses premières élections en 1872, date de son détachement définitif de la commune de Bains-sur-Oust.
le-bourg
Pourtant, on retrouve des traces d’occupation dès la préhistoire (Sur la lande de Guerchmen, derrière Les Traviaux, se trouvaient des monuments mégalithiques, dont les pierres forment le socle du monument aux morts).

Puis vinrent les Romains (Vestiges près de La Morinais, camp romain au Tertre du Brulais), les Francs et les Bretons, et enfin en 832, les moines fondateurs de l’abbaye Saint-Sauveur, qui favorisa l’essor de toute la région de Redon.

Vers les années 1817, les habitants des frairies du Haut de Prain, Pont de Renac et Timouy, en Bains-sur-Oust, trop éloignées de l’église, montèrent une pétition en faveur d’une nouvelle paroisse.
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La construction de la chapelle Saint-André, permit la création de la paroisse Sainte-Marie en 1845, puis l’édification de l’église sur le sommet d’une colline dominant la Vilaine, en 1855.

Jusqu’au début du XIXe siècle, les Samaritains vivaient de l’exploitation des ardoisières de La Grée Saint-Jean et de La Roche, et des pacages dans les marais de la Vilaine.
ardoisiere
Découvrez ici le patrimoine communal.

Conseil Municipal

Ordre du jour :

·         Création d’un budget annexe – Lotissement Le Triskell
·         Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
·         Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
·         Compétence « protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » -Modification des statuts
·         Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
·         Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Marchés publics

Marché de viabilisation du lotissement Le Triskell

  • Maitrise d’œuvre : Cabinet BCG (Blain)
  • Appel d’offres clos le 14 mai à 17h30, analyse des candidatures en cours

Marché d’aménagement du centre-bourg

  • Maitrise d’œuvre : Cabinet BCG (Blain)
  • Appel d’offres clos le 9 avril 2018 à 17h30, analyse des candidatures en cours
  • Date prévisionnel de démarrage des travaux : juin 2018

Marché d’extension de la Mairie avec intégration de la médiathèque au sein du bâtiment

  • Maitrise d’œuvre : Atelier d’architecture DELLA VALLE
  • Dépôt du permis de construire : début mars 2017
  • Début des travaux : 5 mars 2018
  • Date prévisionnel de fin des travaux : avril 2019

Le CCAS

Les Membres

Françoise BOUSSEKEY : Maire et Présidente du CCAS
Nicole CHEVREL : 1ère adjointe
Claudine MÉHA : Conseillère municipale
Yves DANO : Conseiller municipal
Muriel LE FLOHIC : Membre (Travaille à la Mission Locale de Redon)
Catherine BONHOMME : Membre (Aide ménagère – ASSAD)
Martine DENIER : Membre (Famille d’accueil)
Béatrice GORAIN : Membre
Michelle GEFFRAY : Membre

Missions

Le Centre Communal d’Action Sociale a un rôle d’accompagnement, d’écoute, d’information, de soutien, d’aide aux personnes en difficulté, ou d’orientation vers d’autres partenaires.

C’est un établissement public géré par un conseil d’administration présidé par le Maire, comprenant à parité des membres élus et délégués du conseil municipal (5) et des membres nommés (5), représentant des associations familiales, des personnes qui œuvrent contre l’exclusion, ou une partie de la population.

Actions

– Le Repas des Aînés
– Secours aux personnes dans le besoin
– Organisation de conférences
– Distribution des colis de Noël
– Attribution des logements sociaux ; la commune dispose de 6 logements sociaux (T1 et T3).
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Partenariats

Le CCAS travaille aussi en lien avec plusieurs partenaires, que sont :

– Le Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS) de Redon. Une assistante sociale du CDAS reçoit deux fois par mois à la mairie sur rendez-vous. Prendre contact au 02.99.71.13.37

– Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) du Pays de Redon

– La Caisse d’Allocations Familiales, qui compte plusieurs points d’accueil à proximité, notamment l’Antenne de Redon (où vous pouvez par ailleurs retrouver un Ecrivain Public)

– La Mission Locale Jeunes du Pays de Redon et de Vilaine
3 Rue Charles Sillard 35600 Redon – Tél : 02 99 72 19 50

L’EHPAD

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La commune de Sainte-Marie compte un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées et Dépendantes sur son territoire.
Les travaux d’extension sont maintenant terminés, permettant d’accueillir jusqu’à 60 habitants.
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Le Bulletin Municipal

Les bulletins municipaux sont des magazines d’information sur l’actualité de votre commune. Ils vous renseignent sur les actions de l’équipe municipale, les activités culturelles ou sportives, ou sur l’agenda des événements à venir.

 

Bulletin juin 2018

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Le Conseil Municipal

Les Élus

Le Maire

Les Adjoints

Les Conseillers

Les Commissions

  • Finances : Françoise Boussekey (présidente) et tous les membres du Conseil municipal
  • Affaires sociales et CCAS : Françoise Boussekey (présidente), Nicole Chevrel , Claudine Meha , Karine Communal , Caroline Rollais , Catherine Guerchet , Claude Regent , Yves Dano , Jean-Pierre Burban.
  • Urbanisme et voirie : Françoise Boussekey (présidente), Daniel Gloux (vice-président), Patrick Geffray, Yves Hédan, Karine Communal, Claude Régent, Catherine Guerchet, Claudine Méha, Fabienne Loizance.
  • Enfance, jeunesse et affaires scolaires : Françoise Boussekey (présidente), Colette Andouard (vice-présidente), Jean-Pierre Burban, Karine Communal, Patrick Geffray.
  • Associations, sports, culture et loisirs : Françoise Boussekey (présidente), Jean-Pierre Burban (vice-président), Yves Dano, Joël Cassou, Claude Régent, Colette Andouard, Karine Communal.
  • Logistique communale, entretien des salles, cérémonies et cimetière : Françoise Boussekey (présidente), Patrick Geffray (vice-président), Colette Andouard, Claude Régent, Daniel Gloux, Yves Dano, Jean-Pierre Burban, Joël Cassou, Fabienne Loizance.
  • Communication : Françoise Boussekey (présidente), Karine Communal (vice-présidente), Caroline Rollais, Colette Andouard, Nicole Chevrel.

Les délibérations du Conseil Municipal

Les délibérations sont la retranscription des décisions prises par vos élus lors des Conseils Municipaux.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 25 octobre 2018, à 19h, à l’espace associatif (salle les Mésanges).

Voici l’ordre du jour :

  • Acquisition de l’ensemble immobilier et parcellaire sis à l’angle de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vert
  • REDON Agglomération/communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 10 septembre 2018
  • Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
  • Tarifs des soirées jeunes de l’accueil de loisirs
  • Règlement intérieur de l’accueil de loisirs
  • Autorisation d’engagement d’une dépense au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
  • Rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Redon pour les exercices 2013 et suivants
  • Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Questions et informations diverses

 

Conseil Municipal du 6 septembre 2018 : Voir les délibérations

  • Délib. 59 : Décision modificative n°2 – Budget principal
  • Délib. 60 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
  • Délib. 61 : Projet d’équipement numérique – Subventions
  • Délib. 62 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 63 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux et installations de télécommunications
  • Délib. 64 : Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
  • Délib. 65 : Subvention au profit de l’A.I.D.E.
  • Délib. 66 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés à l’école publique de Bains-sur-Oust
  • Délib. 67 : Lotissement Le Triskell – Vente des lots
  • Délib. 68 : Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine
  • Délib. 69 : Modification du temps de travail de quatre agents à temps non complet
  • Délib. 70 : Dispositif participation citoyenne
  • Délib. 71 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 72 : Tarifs de location – Petite maison de l’enfance
  • Délib. 73 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 357

Conseil Municipal du 28 juin 2018 : Voir les délibérations

  • Délib. 48 : Budget annexe – Lotissement Le Triskell
  • Délib. 49 : Lotissement Le Triskell – Choix des entreprises
  • Délib. 50 : Extension de la mairie et intégration de la médiathèque au bâtiment – Choix des entreprises
  • Délib. 51 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
  • Délib. 52 : Effacement de créances
  • Délib. 53 : Modalités d’ouverture et d’entretien des berges des itinéraires Grande Randonnée et Equibreizh inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée – Convention
  • Délib. 54 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon – Classe d’intégration U.L.I.S
  • Délib. 55 : Mise en place de l’entretien professionnel
  • Délib. 56 : Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion d’Ille et Vilaine
  • Délib. 57 : Modification de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)
  • Délib. 58 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 17 mai 2018 : Voir les délibérations

  • Délib. 41 : Création d’un budget annexe – Lotissement Le Triskell
  • Délib. 42 : Dénomination des voies du lotissement Le Triskell
  • Délib. 43 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
  • Délib. 44 : Décision modificative n°1 – Budget principal
  • Délib. 45 : Cimetière – Reprise de 9 concessions temporaires
  • Délib. 46 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 47 : Aménagement du bourg – Entreprise retenue

Conseil Municipal du 5 avril  2018 : Voir les délibérations

  • Délib. 11 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2017
  • Délib. 12 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2017
  • Délib. 13 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2018
  • Délib. 14 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2017
  • Délib. 15 : Budget principal – Affectation du résultat 2017
  • Délib. 16 : Budget principal – Budget primitif 2018
  • Délib. 17 : Fixation du taux des impôts locaux 2018
  • Délib. 18 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délib. 19 : Aide dans le domaine scolaire 2017-2018
  • Délib. 20 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2017-2018
  • Délib. 21 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
  • Délib. 22 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
  • Délib. 23 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
  • Délib. 24 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
  • Délib. 25 : Tarifs 2018
  • Délib. 26 : Subventions 2018 aux associations
  • Délib. 27 : Subvention 2018  au profit de l’association « Club des supporters – les amis des bleus »
  • Délib. 28 : Subvention 2018 au profit de l’association « USSM » (football)
  • Délib. 29 : Subvention 2018 au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
  • Délib. 30 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
  • Délib. 31 : Modalités d’attribution des heures supplémentaires et complémentaire des agents titulaires et contractuels
  • Délib. 32 : Rythmes scolaires
  • Délib. 33 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderie municipales
  • Délib. 34 : Dénomination des voies du lotissement Le Triskell et numérotation des lots
  • Délib. 35 : Aménagement du bourg
  • Délib. 36 : Acquisition de l’immeuble sis 2 rue du tertre
  • Délib. 37 : Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment – Subventions
  • Délib. 38 : Modification du PLU – Zone d’inconstructibilité
  • Délib. 39 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 40 : Mise à 2×2 voies de l’axe Rennes-Redon – Gestion des ouvrages de rétablissement de voies communales

Conseil Municipal du 22 février 2018 : Voir les délibérations

  • Délib. 6 : Tarif ALSH
  • Délib. 7 : Extension de la mairie et intégration de la médiathèque au bâtiment – Choix des entreprises
  • Délib. 8 : Réhabilitation de la maison du commerce – Choix des entreprises
  • Délib 9 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib 10 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon – année scolaire 2015-2016

Conseil Municipal du 18 janvier 2018 : Voir les délibérations

  • Délib. 1 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
  • Délib. 2 : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Délib. 3 : Compétence « protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » – Modification des statuts
  • Délib. 4 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
  • Délib. 5 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 7 décembre 2017 : Voir les délibérations

  • Délib. 77 : Communauté de Communes du Pays de Redon/Communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 26 septembre 2017
  • Délib. 78 : Communauté de Communes du Pays de Redon/Communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 9 novembre 2017
  • Délib. 79 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
  • Délib. 80 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés à l’école publique de Bains-sur-Oust
  • Délib. 81 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – suppression d’un poste d’Adjoint technique territorial
  • Délib. 82 : Délibération du 07/12/2017 : Tarif du vidéoprojecteur de la Salle des Ardoisières
  • Délib.83 : Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment – Subventions
  • Délib. 84 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
  • Délib. 85 : Dénomination des salles de l’Espace Associatif
  • Délib. 86 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 87 : Tarifs de location – Espace Associatif
  • Délib. 88 : Révision des tarifs de la médiathèque

Conseil Municipal du 26 octobre 2017 : Voir les délibérations

  • Délib. 73 : Transformation de la Communauté de Communes du Pays de Redon en communauté d’Agglomération
  • Délib. 74 : Délibération approuvant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
  • Délib. 75 : Effacement de créances
  • Délib. 76 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 21 septembre 2017 : Voir les délibérations

  • Délib. 64 : Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
  • Délib. 65 : Effacement de créances
  • Délib. 66 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 67 : Subventions dans le cadre de la revitalisation du centre bourg
  • Délib. 68 : Modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat 2015-2020 de la Communauté de Communes du Pays de Redon
  • Délib. 69 : Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
  • Délib. 70 : Vérification annuelle des installations – Choix du prestataire
  • Délib. 71 : Soutien à la proposition de l’AMRF – « Irma : Les Maires ruraux de France solidaires avec les territoires ultra-marins »
  • Délib. 72 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 22 juin 2017 : Voir les délibérations

  • Délib. 55 : Régime indemnitaire
  • Délib. 56 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire) pour les cadres d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des adjoints du patrimoine et des adjoints techniques
  • Délib. 57 : Convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la CCPR – Avenant n°1
  • Délib. 58 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
  • Délib. 59 : Décision modificative n° 1 – Budget principal
  • Délib. 60 : Reversement d’une subvention exceptionnelle à un agent
  • Délib. 61 : Modification des statuts communautaires en vue de la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération au 1er janvier 2018
  • Délib. 62 : Ouverture des données publiques de la commune
  • Délib. 63 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 11 mai 2017 : Voir les délibérations

  • Délib.48 : Avancement de grade – modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
  • Délib.49 : Echange de données géographiques avec la CCPR
  • Délib.50 : Règlement intérieur de la Salle des Ardoisières
  • Délib.51 : Règlement intérieur de la Salle Henri Lucas
  • Délib.52 : Subvention au profit de l’A.I.D.E
  • Délib.53 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib.54 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (annule et remplace la délibération n°40 du 6 avril 2017)

Conseil Municipal du 20 avril 2017 : Voir les délibérations

  • Délib. 47 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – création d’un poste d’attaché territorial statutaire ou non titulaire

Conseil Municipal du 6 avril 2017 : Voir les délibérations

  • Délib. 17 : Signature du procès-verbal de transfert du Parc d’Activité du Guénêt
  • Délib. 18 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières » – Compte de gestion 2016
  • Délib. 19 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières » – Compte administratif 2016
  • Délib. 20 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières » – Affectation du résultat 2016
  • Délib. 21 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières » – Budget primitif 2017
  • Délib. 22 : Budget principal – Compte de gestion 2016
  • Délib. 23 : Budget principal – Compte administratif 2016
  • Délib. 24 : Budget principal – Affectation du résultat 2016
  • Délib. 25 : Budget principal – Budget primitif 2017
  • Délib. 26 : Fixation du taux des impôts locaux 2017
  • Délib. 27 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délib. 28 : Aide dans le domaine scolaire 2016-2017
  • Délib. 29 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2016-2017
  • Délib. 30 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
  • Délib. 31 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
  • Délib. 32 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
  • Délib. 33 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
  • Délib. 34 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon – Classe d’intégration U.L.I.S.
  • Délib. 35 : Tarifs 2017
  • Délib. 36 : Subvention 2017 au profit de l’association « Club des supporters – les amis des bleus »
  • Délib. 37 : Subvention 2017 au profit de l’association « USSM » (football)
  • Délib. 38 : Subvention 2017 au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
  • Délib. 39 : Subventions 2017 aux associations
  • Délib. 40 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
  • Délib. 41 : Désignation des délégués au centre communal d’action sociale
  • Délib. 42 : Adhésion au groupement de commandes d’achat responsable de papier reprographique
  • Délib. 43 : Avant-Projet Définitif – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
  • Délib. 44 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales
  • Délib. 45 : Règlement intérieur Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
  • Délib. 46 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 2 mars 2017 : Voir les délibérations

  • Délib. 8 : Refus du transfert de la compétence PLU à la CCPR
  • Délib. 9 : Schéma de mutualisation des services de la CCPR – avis du Conseil municipal
  • Délib. 10 : Modification du tableau des emplois – Suppression d’un emploi d’adjoint administratif
  • Délib. 11 : Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du “Pont du Grand Pas”
  • Délib. 12 : Médaille d’honneur régionale, départementale et communale – Agents communaux
  • Délib. 13 : Plan de financement – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
  • Délib. 14 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées YH 169, 170, 171, 173
  • Délib. 15 : Convention d’adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme d’Ille et Vilaine
  • Délib. 16 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 19 janvier 2017 : Voir les délibérations

  • Délib. 1 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – création d’un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe
  • Délib. 2 : Sécurisation du beffroi de l’église
  • Délib. 3 : Décision modificative n° 3 – Budget principal
  • Délib. 4 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
  • Délib. 5 : Plan de financement – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
  • Délib. 6 : Modification de la tarification des encarts publicitaires du bulletin municipal
  • Délib. 7 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 22 décembre 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 76 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
  • Délib. 77 : Décision modificative n° 2 – Budget principal
  • Délib. 78 : Subventions – Projet d’extension de la Mairie avec intégration de la Médiathèque au bâtiment
  • Délib. 79 : Subventions – Projet d’aménagement du centre-bourg
  • Délib. 80 : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Délib. 81 : Modification du temps de travail d’un agent
  • Délib. 82 : Mise à 2 x 2 voies – Axe Rennes-Redon Classement – Déclassement de voies
  • Délib. 83 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 24 novembre 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 72 : Remise de pénalités de retard – marché de restauration des façades et du clocher de l’église
  • Délib. 73 : Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
  • Délib. 74 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 75 : Effacement de créances

Conseil Municipal du 20 octobre 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 69 : Evolution des territoires de santé
  • Délib. 70 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales (+ règlement annexé)
  • Délib. 71 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 15 septembre 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 62 : Sécurisation des cloches de l’église
  • Délib. 63 : Redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 64 : Frais de déplacements des agents municipaux
  • Délib. 65 : Décision modificative n°1 – Budget principal
  • Délib. 66 : Régime indemnitaire
  • Délib. 67 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 68 : Annulation de la subvention à l’association Les Concerts de Poche

Conseil Municipal du 21 juillet 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 56 : Approbation de la déclaration de projet et de la mise en conformité du PLU
  • Délib. 57 : Régime indemnitaire
  • Délib. 58 : Evolution des statuts de la CCPR suite à l’adoption de la loi NOTRe et à l’extension du périmètre communautaire à la commune Les Fougerêts
  • Délib. 59 : Décision modificative n°2 – Budget panneaux photovoltaïques
  • Délib. 60 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 61 : Sécurisation des secteurs de l’Aumônerie, du Chapitre et de la Roche

Conseil Municipal du 30 juin 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 50 : Extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Redon
  • Délib. 51 : Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques
  • Délib. 52 : Acquisition de la maison sis 2 rue du Tertre
  • Délib. 53 : Révision du PLU de Redon
  • Délib. 54 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 26 mai 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 44 : Effacement de créances
  • Délib. 45 : Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Délib. 46 : Règlement intérieur de l’ALSH
  • Délib. 47 : Tarifs ALSH
  • Délib. 48 : Acquisition de la maison sis 2 rue du Tertre
  • Délib. 49 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 50 :Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB357

Conseil Municipal du 28 avril 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 39 : Agrandissement de la Mairie et déplacement de la Bibliothèque
  • Délib. 40 : Prise en charge des frais de fonctionnement de l’école publique de Saint-Perreux
  • Délib. 41 : Tarifs des concessions funéraires
  • Délib. 42 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 43 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales

Conseil Municipal du 31 mars 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 19 : Budget 2016 commune
  • Délib. 20 : Fixation du taux des impôts locaux 2016
  • Délib. 21 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2015/2016
  • Délib. 22 :Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
  • Délib. 23 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délib. 24 : Aide dans le domaine scolaire 2015/2016
  • Délib. 25 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
  • Délib. 26 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
  • Délib. 27 : Ecole maternelle et élémentaire privée – participations complémentaires pour dépense à caractère social
  • Délib. 28 : Tarifs 2016
  • Délib. 29 : Subvention 2016 au profit du Comité des Fêtes
  • Délib. 30 : Subvention 2016 au profit de l’association USSMC Football
  • Délib. 31 : Subvention 2016 au profit de l’association Club des Supporters – Les Amis des Bleus
  • Délib. 32 : Subvention 2016 au profit de l’association du Comice Agricole
  • Délib. 33 : Subventions 2016 aux associations
  • Délib. 34 : Régime indemnitaire
  • Délib. 35 : Création d’un poste d’adjoint administratif
  • Délib. 36 : Subvention du Conseil Départemental dans le cadre de la revitalisation du Centre-bourg
  • Délib. 37 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 38 : Entretien professionnel des agents communaux

Conseil Municipal du 3 mars 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 10 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2015
  • Délib. 11 : Budget principal – Affectation du résultat 2015
  • Délib. 12 : Budget principal – Débat d’orientation budgétaire
  • Délib. 13 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2015
  • Délib. 14 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2015
  • Délib. 15 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Budget primitif 2016
  • Délib. 16 : Contrat d’assurances des risques statutaires
  • Délib. 17 : Avancement de grade – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression des emplois
  • Délib. 18 : Aménagement du Bourg – Choix du Maître d’Œuvre

Conseil Municipal du 4 février 2016 : Voir les délibérations

  • Délib. 1 : Subvention DETR – Matériel informatique à l’école publique
  • Délib. 2 : Décision prébudgétaire – Budget principal 2016
  • Délib. 3 : Recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
  • Délib. 4 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
  • Délib. 5 : Modification du tableau des emplois – Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un emploi d’adjoint administratif
  • Délib. 6 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Michel de Redon – Classe d’intégration scolaire
  • Délib. 7 : Subvention au profit de l’AIDE
  • Délib. 8 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 9 : Régime indemnitaire

Conseil Municipal du 17 décembre 2015 : Voir délibérations

  • Délib. 91 : Subvention au profit de l’AIDE
  • Délib. 92 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • Délib. 93 : Effacement de créances
  • Délib. 94 : Modification des statuts de la CCPR
  • Délib. 95 : Transfert de charges – Halte garderie Les P’tits d’Homs à Pipriac
  • Délib. 96 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 97 : Subvention amende de Police

Conseil Municipal du 5 novembre 2015 : Voir les délibérations

  • Délib. 82 : Mise à disposition d’un local pour l’association Les P’tites Frimousses
  • Délib. 83 : Enlèvement de dépôt sauvage de déchets sur la voie publique
  • Délib. 84 : Remise de pénalités de retard – Marché de voirie 2014
  • Délib. 85 : Energie renouvelable – Nouveau marché de fourniture d’électricité
  • Délib. 86 : Régime indemnitaire
  • Délib. 87 : Tarif soirées Accueil de Loisirs
  • Délib. 88 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 89 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
  • Délib. 90 : Réaménagement d’un bâtiment communal en pharmacie – Attribution des lots

Conseil Municipal du 17 septembre 2015 : Voir les délibérations

  • Délib. 65 : Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques
  • Délib. 66 : Constitution d’une provision pour créances douteuses pour le règlement de diverses dettes
  • Délib. 67 : Décision modificative n°1 – Budget principal
  • Délib. 68 : Fonds de concours pour la sécurisation du secteur du Chapitre et de l’Aumônerie
  • Délib. 69 : Redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 70 : Modification des statuts du Syndicat des eaux de Port de Roche
  • Délib. 71 : Suppression d’un poste d’agent de la filière technique
  • Délib. 72 : Recrutement d’una gent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
  • Délib. 73 : Avancement de grade – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression de l’ancien emploi
  • Délib. 74 : Prise en charge des frais de fonctionnement à l’école publique de Saint Perreux
  • Délib. 75 : Restauration du clocher de l’Eglise – Attribution des lots
  • Délib. 76 : Sécurisation des bâtiments communaux
  • Délib. 77 : Protocole d’accord suite au sinistre de la pompe à chaleur de l’école publique
  • Délib. 78 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
  • Délib. 79 : Agenda d’accessibilité programmée
  • Délib. 80 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 81 : Desserte TGV en gare de Redon