Conseil municipal

Le Conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 28 mars prochain à 19h, à l’espace associatif – salle les mésanges.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Délibération n°09 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2018
  • Délibération n°10 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2018
  • Délibération n°11 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2019
  • Délibération n°12 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Compte de gestion et compte administratif 2018
  • Délibération n°13 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2018
  • Délibération n°14 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Budget primitif 2019
  • Délibération n°15 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2018
  • Délibération n°16 : Budget principal – Affectation du résultat 2018
  • Délibération n°17 : Budget principal – Budget primitif 2019
  • Délibération n°18 : Fixation du taux des impôts locaux 2019
  • Délibération n°19 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délibération n°20 : Aide dans le domaine scolaire 2017-2018
  • Délibération n°21 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2017-2018
  • Délibération n°22 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
  • Délibération n°23 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
  • Délibération n°24 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
  • Délibération n°25 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
  • Délibération n°26 : Tarifs communaux 2019
  • Délibération n°27 : Subventions aux associations
  • Délibération n°28 : Subventions au profit de l’association « USSM » (football)
  • Délibération n°29 : Subventions au profit de l’association « Club des supporters – les amis des bleus »
  • Délibération n°30 : Subventions au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
  • Délibération n°31 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
  • Délibération n°32 : Acquisition des parcelles cadastrées YA 152, YA 153, YA 155 et YA 156 sises Les Landriaux
  • Délibération n°33 : Subvention – Mobilier médiathèque
  • Délibération n°34 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Questions et informations diverses

Conseil municipal

Le Conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 28 février prochain à 19h, à l’espace associatif – salle les mésanges.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Délibération n° 06 : Acquisition de la parcelle cadastrée AB 31 – Maison médicale
  • Délibération n° 07 : Compte épargne temps – Modification du seuil et des montants de monétisation
  • Délibération n° 08 : Informations dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Questions et informations diverses

Conseil Municipal

Le Conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 17 janvier prochain à 19h, à l’espace associatif – salle les mésanges.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Délibération n°01 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Délibération n°02 : Retrait du groupement de commandes de fourniture d’électricité et adhésion au groupement de commandes d’énergie – SDE 35
  • Délibération n°03 : Règlement intérieur de l’accueil de loisirs
  • Délibération n°04 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 357
  • Délibération n°05 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Questions et informations diverses

Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal de Sainte-Marie, se tiendra le jeudi 6 décembre à 19h, à l’espace associatif, salle les mésanges.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Equipement en matériel informatique de deux classes de l’école publique – Subvention DETR
  • Revitalisation du centre-bourg – Acquisition et réhabilitation de bâtiments à vocation artisano-commerciale – Subvention
  • Square Intergénérationnel – Subvention Contrat de territoire
  • Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 357
  • Acquisition des parcelles cadastrées YB 328, YB 330, YB 331, YB 332, YB 333, YB 334, YB 90
  • Tarif de location d’un terrain pour implantation d’un panneau publicitaire
  • Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
  • Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
  • Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Questions et informations diverses

 

Il se réunira le 6 décembre prochain à 19h, à l’espace associatif – salle les mésanges.

Dispositif “Participation citoyenne” – Réunion publique Sainte-Marie

Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, le DISPOSITIF “PARTICIPATION CITOYENNE” encourage la population à adopter une attitude vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

En accord avec la Gendarmerie de Redon, les communes du Canton de Redon souhaitent s’engager dans ce dispositif citoyen de vigilance contre les atteintes aux biens.

Une réunion d’information aura lieu à Sainte-Marie, salle des Ardoisières, le lundi 26 novembre à 20 heures, en présence des gendarmes référents pour la commune : l’adjudant Olivier DESBORD et le gendarme Lisa MUTSCHLER.

 


Le dispositif Participation Citoyenne, quelques éléments d’information

Le dispositif de participation citoyenne a été créé en 2011, suite à une scission avec le processus Voisins Vigilants, devenu commercial. Il consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de leur propre environnement, avec l’appui et sous le contrôle de l’État.

Après analyse du contexte local pour déterminer les quartiers, les lotissements, les zones pavillonnaires des communes susceptibles d’être concernées, voire les secteurs plus ruraux de villages, il convient tout d’abord de rechercher l’adhésion des élus. Des actions ciblées de sensibilisation sont ensuite à conduire auprès de la population par les élus et les forces de sécurité.

Enfin, le concept est fondé sur la solidarité du voisinage, il s’agit de développer, chez chaque personne disposée à participer à sa propre sécurité dans son quartier, son lotissement ou son village, un comportement de nature à mettre en échec la délinquance, essentiellement prévention des cambriolages, mais aussi, incivilités ou phénomènes inhabituels auxquels assisteraient les habitants (ex : véhicule suspect tournant dans les quartiers). Ce dispositif, circonscrit dans l’espace, est à mettre en œuvre par étape successives et à faire vivre dans un cadre partenarial : un protocole doit être élaboré à cet effet entre le Préfet, le maire et l’autorité judiciaire. Son application accroît l’efficacité de la lutte contre la délinquance d’appropriation, les informations reçues par les forces de sécurité leur permettant une présence sur le terrain mieux ciblée.

Pour autant, les personnes participant à ce dispositif ne sauraient se prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires : en aucun cas par exemple, ils ne peuvent mettre sur pied un dispositif de contrôle du secteur concerné par ces habitants. Il est hors de question de voir se former “des cowboys ou des shérifs de quartier”.

Par ailleurs, la participation citoyenne contribue au renouvellement du “lien social” en ce qu’elle renforce le contact et les échanges entre les habitants du quartier ou de la résidence, générant ainsi des solidarités de voisinage. Le dispositif de participation citoyenne doit également se concevoir dans un ensemble global d’actions et non pas en tant que concept pris isolément : il s’inscrit dans la large gamme d’outils de prévention de la délinquance déjà existants.

Ce dispositif doit être mis en œuvre là où le contexte s’y prête.

1) Comment mettre en place ce dispositif ?

Dans un premier temps, afin de voir si la population est intéressée, il y a lieu d’organiser une réunion publique. Celle ci est intégralement animée par les services de gendarmerie. A l’issue de cette réunion, si on sent un intéressement de ce dispositif auprès de la population, il sera demandé aux intéressés de devenir référent de leur quartier. Ainsi, cette personne désignée, après un appel à candidature, sera à même de faire le lien entre ces voisins et les services de gendarmerie dans le cas de signalement d’un comportement étrange ou inhabituel. Il est rappelé qu’il ne doit pas se substituer aux forces de l’ordre car seules, celles-ci sont habilités à intervenir, il est simplement un lanceur d’alerte.

2) Choix du référent

La Mairie distribue lors de la réunion, un bulletin d’inscription pour prétendre devenir référent. Après les retours, le conseil municipal analyse les demandes en fonction des quartiers préalablement définis. Le choix doit se porter sur la personne pressentant des qualités de diplomate.

3) Protocole

Après avoir choisi les référents, une convention est signée entre le Préfet, le Procureur, le Maire et la Gendarmerie.