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Conseil municipal

Le Conseil municipal de Sainte-Marie se réunira le 5 avril 2018, à 19h en mairie.

Voici l’ordre du jour :

  • Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2017
  • Budget annexe panneaux photovoltaïques – salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2017
  • Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2018
  • Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2017
  • Budget principal – Affectation du résultat 2017
  • Budget principal – Budget primitif 2018
  • Fixation du taux des impôts locaux 2018
  • Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Aide dans le domaine scolaire 2017-2018
  • Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2017-2018
  • Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
  • Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
  • Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
  • Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
  • Tarifs 2018
  • Subventions 2018 aux associations
  • Subvention  2018  au profit de l’association « Club des supporters – les amis des bleus »
  • Subvention 2018 au profit de l’association « USSM » (football)
  • Subvention 2018 au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
  • Subvention de fonctionnement au budget CCAS
  • Modalités d’attribution des heures supplémentaires et complémentaire des agents titulaires et contractuels
  • Rythmes scolaires
  • Règlement intérieur restauration scolaire et garderie municipales
  • Dénomination des voies du lotissement Le Triskell
  • Aménagement du bourg
  • Acquisition de l’immeuble sis 2 rue du tertre
  • Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment – Subventions
  • PLU – Zone d’inconstructibilité
  • Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Questions et informations diverses
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Conseil Municipal

Le Conseil municipal de Sainte-Marie se réunira la 22 février prochain, à 19h en mairie.

L’ordre du jour sera le suivant ;

  • Tarifs ALSH
  • Extension de la mairie et intégration de la médiathèque au bâtiment – Choix des entreprises
  • Réhabilitation de la maison du commerce – Choix des entreprises
  • Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Questions et informations diverses
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Conseil Municipal

Ordre du jour :

·         Création d’un budget annexe – Lotissement Le Triskell
·         Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
·         Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
·         Compétence « protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » -Modification des statuts
·         Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
·         Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

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Mairie – État-Civil

Qu’est-ce que l’État-Civil ?

La gestion de l’état-civil incombe aux communes : tout événement relatif à l’état-civil doit faire l’objet d’un acte dressé sur un registre spécial, selon des règles très précises, par une personne chargée des fonctions d’officier de l’état civil. Les actes juridiques de l’état-civil concernent essentiellement les naissances, les mariages et les décès, qui font l’objet d’une déclaration obligatoire à la mairie de la commune où ils se produisent.

L’acte de naissance est délivré à la suite de la déclaration de naissance (celle-ci doit être faite dans les 3 jours, que l’enfant soit né vivant ou non). L’acte de décès est établi au vu du certificat de décès délivré par un médecin. Enfin, le mariage donne lieu à un acte de mariage ; à l’issue de la cérémonie de mariage, les époux
reçoivent un livret de famille, qui contient l’extrait de l’acte de mariage et dans lequel seront regroupés, tout au long de leur vie, les renseignements relatifs à leur famille (actes de naissance, divorces, etc.).

D’autres événements sont également enregistrés en marge des
registres, à la suite d’une décision judiciaire (divorces, adoptions,
reconnaissances de paternité).

Que dois-je faire si … ?

  • Je veux déclarer une naissance :
    se rendre à la Mairie du lieu de naissance
  • Je veux déclarer un décès :
    se rendre à la Mairie du lieu de décès
  • Je veux obtenir un document d’état-civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) :
    contacter la Mairie du lieu de l’événement
  • Je veux bénéficier d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) : s’adresser à la mairie de votre domicile ou auprès d’un notaire. 
    L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
    Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site officiel Service-Public.fr
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LOTO ENFANT – A.P.E.L. Ecole privée La Providence

L’A.P.E.L. de l’école privée La Providence organise pour la première fois un loto spécial enfants ;

L’association vous donne rendez-vous le dimanche 11 février, dans la salle des Ardoisières, de 14h30 à 16h30 (ouverture des portes à 14h00).

Pour participer, les enfants doivent avoir 6 ans et être accompagnés d’un adulte.

Tarifs : 2 € la carte – 5 € les 3 cartes

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