Urbanisme

Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la mairie tous les matins.

Contact : urbanisme@saintemarie.bzh

Informations importantes

    Conseil en Architecte, Urbanisme et Environnement (CAUE)
    Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez avoir des conseils sur celui-ci : faisabilité, intégration dans l’environnement, implantation…
    Un architecte-conseils peut vous recevoir gratuitement sur rendez-vous à Redon et à Pipriac. Les rendez vous doivent être pris auprès des Mairies où se tiennent les permanences (planning janvier à mars 2024 et avril à juin 2024 / plus d’infos).

    Formulaires et procédures – Autorisations d’urbanisme

    Vous avez un projet de construction, de rénovation, de clôture …
    Ci-dessous, vous trouverez toutes les procédures en matière d’urbanisme. Dans chacun de ces liens, vous trouverez également les formulaires de demande correspondant à votre projet.

    Notre service urbanisme reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.

    Projet de construction :
    Certificat d’urbanisme

    Les différentes autorisations d’urbanisme :
    Déclaration préalable de travaux

    Permis de construire
    Permis d’aménager
    Permis de démolir
    Permis de construire ou d’aménager modificatif
    Transfert de permis de construire ou permis d’aménager

    Le déroulement des travaux :
    Affichage de l’autorisation d’urbanisme
    Déclaration d’ouverture de chantier
    Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

    Divers :
    Seuil pour le recours à un architecte lors d’un projet de construction

    • Taxe aménagement : informations

    Plan Local d’urbanisme (P.L.U.)

    Vous trouverez ci-dessous des informations concernant notre document d’urbanisme ; Cet outil permet, entre autres, de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’applique à votre parcelle.

    Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune a été approuvé le 24 avril 2014, mis en compatibilité le 21 juillet 2016. Une modification simplifiée a été approuvée le 26 octobre 2017, puis une seconde le 25 novembre 2022.

    Plan d’Aménagement Durable et de Développement (P.A.D.D.) :
    Ce document permet d’informer les citoyens sur les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communale ;

    C’est une vision globale de la Commune et ses projets sur les 10-20 prochaines années : P.A.D.D.

    Plans de zonage :
    Vous avez accès au plans de zonage à partir du site Géoportail de l’urbanisme : lien

    Règlements :
    Note liminaire

    Zone UC
    Zone UL
    Zone UE
    Zone UA
    Zone 1AUE
    Zone 1AUA
    Zone 2AU
    Zone N
    Zone A
    Zone Ah

    Zone Ar