Urbanisme

Pour toute demande d’information (zonage, cerfa, …), merci de contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@sainte-marie35.fr

Le service urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, uniquement en après-midi de 14h00 à 17h30. Toutefois, une permanence urbanisme est assurée au niveau de l’accueil de la Mairie tous les matins.

Informations importantes :

- Travaux de mise à jour du plan cadastral
Le centre des Finances Publiques de Rennes informe la population, que le service du cadastre va effectuer des travaux de mise à jour du plan cadastral sur la commune (travaux topographiques), à partir du 10 avril 2017. L’agent en charge de ces travaux sera porteur d’une carte professionnelle ainsi qu’une copie de l’arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale.
Les propriétaires fonciers de la commune voudront bien prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter l’accès aux propriétés pour le géomètre du cadastre – Arrêté préfectoral

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :

Modifications concernant les orientations d’aménagement et de programmation pour le futur lotissement – Arrêté

La Commune a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la modification des orientations d’aménagement et de programmation du secteur de la Cure Ouest (zone AUE)  :
– modification des accès principaux,
– principe de raccordement du secteur existant à un bassin de rétention existant,
– modification du plan d’accès piétonnier,
– modification dans le choix des matériaux relatifs à la voirie.

Dans le cadre de la procédure, le dossier est mis à disposition du public du lundi 21 août 2017, à partir de 8h30, au vendredi 22 septembre 2017, jusqu’à 17h30 inclus. L’avis ci-joint précise les modalités de mise à disposition du dossier.
La mise à disposition est terminée depuis le vendredi 22 septembre, 17h30.

Les documents d’urbanisme :
Vous avez un projet de construction, de rénovation, de clôture … Ci-dessous, vous trouverez toutes les procédures en matière d’urbanisme. Dans chacun de ces liens, vous trouverez également les formulaires de demande correspondant à votre projet.
Notre service urbanisme reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.

Projet de construction :
Certificat d’urbanisme

Les différentes autorisations d’urbanisme :
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Transfert de permis de construire ou permis d’aménager

Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) – Plans et règlements

Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre document d’urbanisme ; le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 24 avril 2014.
Cet outil permet de connaître le zonage ainsi que le règlement qui s’appliquent sur votre parcelle.

Plans :

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et les plans de zonage sont momentanément indisponibles ; vous pouvez contacter la mairie pour toute demande d’information.

Règlements :

REGLEMENT P.L.U. – Note liminaire
REGLEMENT P.L.U. – Zone 1AU
REGLEMENT P.L.U. – Zone 2AU
REGLEMENT P.L.U. – Zone A
REGLEMENT P.L.U. – Zone Ah
REGLEMENT P.L.U. – Zone Ar
REGLEMENT P.L.U. – Zone N
REGLEMENT P.L.U. – Zone UA
REGLEMENT P.L.U. – Zone UC
REGLEMENT P.L.U. – Zone UE
REGLEMENT P.L.U. – Zone UL

Droits et démarches

Dans votre mairie comme dans toute administration, il est nécessaire de réaliser certaines démarches, de nous remettre certains dossiers et pièces justificatives afin que nous puissions vous délivrer un service public de qualité.

Cette page est destinée à faciliter vos démarches, en détaillant les différentes procédures à suivre pour obtenir vos documents administratifs.

Nouveaux arrivants

Pour les nouveaux arrivants, nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à prendre contact auprès de la mairie (02.99.72.00.69) ou à vous y rendre directement. Nous vous proposons de plus un aide-mémoire des démarches officielles à effectuer auprès des divers organismes publics.

Recensement militaire

Recensement militaire Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie, dès le moment où il atteint l’âge de 16 ans.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Plus d’informations sur le recensement, la procédure ou les pièces à fournir sont disponibles sur service public.fr et sur le site du ministère des armées

Carte Nationale d’Identité

CNISLes démarches à effectuer pour obtenir une carte nationale d’identité, ne relèvent plus des services de la commune de Sainte-Marie depuis le 1er décembre 2016.

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI). Ainsi, seules les mairies dotées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales sont habilitées à recevoir les demandes de CNI. (En savoir plus).

Carte Bretagne - Mairies dotées de D.R.Les Brétilliennes et Brétilliens peuvent effectuer leur demande de titre auprès de n’importe quelle commune équipée d’un Dispositif de Recueil (DR) en région Bretagne.

La mairie de Sainte-Marie ne dispose pas de DR. Les mairies équipées les plus proches sont la mairie de Redon (Fiche procédure – Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne et ainsi gagner du temps
Plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
- Youtube
- Dailymotion
Faire votre pré-demande : accès

Pour d’autres informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.

Passeport

passeportConcernant votre passeport, les démarches à effectuer ne relèvent pas des services de la Commune de Sainte-Marie. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez ainsi vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.
Les mairies les plus proches équipées d’une station biométrique sont la mairie de Redon (Fiche procédure – Mairie Redon) et la mairie d’Allaire (02.99.71.91.09).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du service public.

Certificat d’immatriculation

certificat-dimmatriculation A compter du 16 octobre 2017, les démarches relatives aux cartes grises sont entièrement dématérialisées (Flyer). La préfecture d’Ille-et-Vilaine et les sous-préfectures de Redon, Saint-Malo et Fougères-Vitré n’accueillent plus le public pour ce type de démarche.

Toutes les opérations concernant les demandes de titres seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l’ ANTS.

Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition.  Ou bien, ayez recours aux services proposés par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Pour plus d’informations sur les démarches à accomplir lorsqu’un véhicule change de propriétaire, connectez vous sur service-public.fr.

Permis de conduire

permis-de-conduire Les opérations relatives au permis de conduire peuvent désormais être traitées de façon dématérialisées.

Plus besoin de se rendre en préfecture, il suffit de vous connecter sur le site ANTS

 

Listes électorales
carte-electorale

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être effectuées auprès de la mairie jusqu’au 31 décembre de l’année précédant une élection.

Formulaire d’inscription sur les listes électorales : imprimé
Procédure dématérialisée : accès

Les personnes de nationalité Française qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les électeurs ayant changé de domicile au sein de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse en mairie avant cette même date, afin de permettre l’inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils seront désormais rattachés.

Les pièces à fournir lors d’une inscription sont les suivantes :

– Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou livret de famille
– Justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, électricité, eau…)
– Ancienne carte d’électeur (si changement de domicile)

Plus d’informations sur Service-public.fr