Les délibérations sont la retranscription des décisions prises par vos élus lors des Conseils Municipaux.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 25 avril 2024 à 18h30.

Conseil Municipal du 28 mars 2024 : Procès verbal

• Délib. 011: Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2023
• Délib. 012 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2023
• Délib. 013 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2024
• Délib. 014 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Compte de gestion et compte administratif 2023
• Délib. 015: Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2023
• Délib. 016 Délib. : Budget annexe lotissement Le Triskell – Budget primitif 2024
• Délib. 017 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2023
• Délib. 018 : Affectation du résultat 2023
• Délib. 019 : Budget principal – Budget primitif 2024
• Délib. 020 : Fixation des taux des impôts directs locaux 2024
• Délib. 021 : Aide dans le domaine scolaire 2022-2023
• Délib. 022 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
• Délib. 023 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2023-2024
• Délib. 024 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
• Délib. 025 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
• Délib. 026 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
• Délib. 027 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école privée
• Délib. 028 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
• Délib. 029 :Tarifs communaux 2024
• Délib. 030 : Délib. 010:Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement – camps d’été
• Délib. 031 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
• Délib. 032 : Subventions aux associations
• Délib. 033 : Subvention au profit de l’association « USSM » (football)
• Délib. 034 : Subvention au profit de l’association Aide Emploi Services
• Délib. 035 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Avancement de grade
• Délib. 036 : Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2024-2030 de REDON Agglomération
• Délib. 037 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 22 février 2024 :  Procès verbal

• • Délib. 005 : Création d’un poste non permanent pour le remplacement d’un fonctionnaire absent
  • Délib. 006 : Avenant à la convention opérationnell entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la commune de Sainte-Marie
  • Délib. 007 : Commande publique – Adhésion au groupement de commandes “Navette documentaire”
  • Délib. 008 : Avenant à la convention de prestations de service “cartable numérique de l’élu”
  • Délib. 009 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 010: Sainte-Marie – Ville ambassadrice du don d’organes

Conseil Municipal du 18 janvier 2024 :  Procès Verbal

• • Délib. 001 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Délib. 002 : Subvention – Projet de réhabilitation d’un bâtiment en commerce et logement
  • Délib. 003 : Subvention au titre de la répartition des amendes de police – Aménagement de la rue des Ardoisières : sécurisation et mise aux normes PMR
  • Délib. 004 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 14 décembre 2023 :  Procès Verbal

• • Délib. 088 : Budget lotissement le Triskell – Décision modificative n°1
  • Délib. 089 : Budget principal – Décision modificative n°1
  • Délib. 090 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Délib. 091 : Aménagement de la rue des Ardoisières – Subventions
  • Délib. 092 : Tarifs – Facturation temps agents
  • Délib. 093 : Tarifs de l’accueil de loisirs – Espace jeunes et soirées jeunes
  • Délib. 094 : Marché à procédure adaptée – Assurance de la collectivité : entreprises retenues
  • Délib. 095 : Marché à procédure adaptée – Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’une friche en centre-bourg : entreprise retenue
  • Délib. 096 : Loi APER – Définition de zones d’accélération des Energies Renouvelables – Bilan de la concertation et proposition de ZAEnR
  • Délib. 097 : Cession de la parcelle YN 209
  • Délib. 098 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire.

Conseil Municipal du 09 novembre 2023 :  Procès Verbal

• • Délib. 079 : Prestation social complémentaire – Adhésion au contrat de groupe
  • Délib. 080 : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
  • Délib. 081 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité –  Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de première classe
  • Délib. 082 : Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du “Pont du Grand Pas”
  • Délib. 083 : Cession de la parcelle YN 209
  • Délib. 084 : Convention pour l’organisation de la lutte contre les dépôts sauvages
  • Délib. 085 : Loi APER – Définition de zones d’accélération des Énergies Renouvelables – Concertation
  • Délib. 086 : Motion de saoutien aux EHPAD, Résidences Autonomie, Services d’aide à domicile, Etablissements et services médico-sociaux.
  • Délib. 087 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire.

Conseil Municipal du 05 octobre 2023 :  Procès Verbal

• • Délib. 073 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
  • Délib. 074 : Cession de la parcelle YD 121
  • Délib. 075 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 076 : Autorisation du Maire à ester en justice
  • Délib. 077 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 078 : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Conseil Municipal du 31 août 2023 :  Procès Verbal

• • Délib. 067 : Convention constitutive de groupement de commandes entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) et la commune de Sainte-Marie – Travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments de l’îlot sis rue du 15 janvier 1872
  • Délib. 068 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial et suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal première classe
  • Délib. 069 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de première classe
  • Délib. 070 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint technique territorial
  • Délib. 071 : Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
  • Délib. 072 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 06 juillet 2023 :  Procès Verbal

• • Délib. 061 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Transfert de compétence
  • Délib. 062 : Mise en place d’un ponton sur le site du Pont du Grand Pas – Modalités de financement
  • Délib. 063 : Concessions funéraires – Tarifs des cavurnes
  • Délib. 064 : Médiathèque – Tarifs et modification du règlement intérieur
  • Délib. 065 : Frais de déplacement des agents municipaux
  • Délib. 066 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 08 juin 2023 :  Procès Verbal

• • Délib. 055 : Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Délib. 056 : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
  • Délib. 057 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine deuxième classe
  • Délib. 058 : Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement
  • Délib. 059 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 060 : Modification du taux de la taxe d’aménagement

Conseil Municipal du 04 mai 2023 :  Procès Verbal

• • Délib. 046 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
  • Délib. 047 : Marché à procédure adapté – Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en local commercial et logement – Entreprise retenue
  • Délib. 048 : Acquisition d’un tracteur pour le service technique
  • Délib. 049 : Convention de prise en charge des frais de réparation de l’installation de défense incendie publique du Parc d’activités de la Lande Saint-Jean
  • Délib. 050 : Convention de mutualisation d’un outil de prospective financière
  • Délib. 051 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
  • Délib. 052 : Modalités de gratification d’un stagiaire
  • Délib. 053 : Référent sécurité routière
  • Délib. 054 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
• Conseil Municipal du 17 avril 2023 :  Procès Verbal
  
  • Délib. 045 : Modification du Plan Local d’Urbanisme

Conseil Municipal du 30 mars 2023 :
Procès Verbal : PV – Délib 15 à 29 PV – Délib 30 à 38 PV – Délib 39 à 44

• • Délib. 015 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2022
  • Délib. 016 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2022
  • Délib. 017 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2023
  • Délib. 018 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Compte de gestion et compte administratif 2022
  • Délib. 019 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2022
  • Délib. 020 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Budget primitif 2023
  • Délib. 021 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2022
  • Délib. 022 : Affectation du résultat 2022
  • Délib. 023 : Budget principal – Budget primitif 2023
  • Délib. 024 : Fixation du taux des impôts locaux 2023
  • Délib. 025 : Aide dans le domaine scolaire 2022-2023
  • Délib. 026 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délib. 027 : Subvention pour le projet résidence d’artiste à Sainte-Marie
  • Délib. 028 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2022-2023
  • Délib. 029 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
  • Délib. 030 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
  • Délib. 031 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
  • Délib. 032 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école privée
  • Délib. 033 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
  • Délib. 034 : Tarifs communaux 2023
  • Délib. 035 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
  • Délib. 036 : Subventions aux associations
  • Délib. 037 : Subvention au profit de l’association « USSM » (football)
  • Délib. 038 : Subvention au profit de l’A.I.D.E.
  • Délib. 039 : Subvention – Projet de réhabilitation d’un bâtiment en commerce et logement
  • Délib. 040 : Protocole transactionnel SAUR – Défense extérieure contre l’incendie – Parc d’activités de la Lande de Saint-Jean
  • Délib. 041 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Modification d’un poste d’attaché territorial statutaire ou non-titulaire
  • Délib. 042 : Protection sociale complémentaire – Mise en place d’un régime collectif pour le risque prévoyance
  • Délib. 043 : Installations classées pour la protection de l’environnement – Consultation du public
  • Délib. 044 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 23 février 2023 : Procès Verbal

• • Délib. 009 : Réseau des médiathèques et médiathèque intercommunale – Modification des tarifs
  • Délib. 010 : Désignation des membres des commissions municipales – Modifications
  • Délib. 011 : Désignation des membres de l’Office Municipal des Sports, de la Culture et des Loisirs
  • Délib. 012 : Création et fonctionnement d’un service commun informatique entre Redon agglomération et les communes : avenant à la convention
  • Délib. 013 : Installations classées pour la protection de l’environnement – Consultation du public
  • Délib. 014 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 19 janvier 2023 : Procès Verbal

• • Délib. 001 : Subvention au titre de la répartition des amendes de police – Sécurisation du lieu-dit La Couplais
  • Délib. 002 : Subventions – Aménagements d’espaces publics connectés avec square intergénérationnel
  • Délib. 003 : Contrat d’assurance des risques statutaires – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
  • Délib. 004 : Cession de la parcelle B 1647
  • Délib. 005 : Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du « Pont du Grand Pas »
  • Délib. 006 : Conventions de mise à disposition de locaux communaux
  • Délib. 007 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 15 décembre 2022 : Procès Verbal

• • Délib. 081 : Budget principal – Décision modificative n°2
  • Délib. 082 : Dotation d’équipement des territoires ruraux – Equipements de défense incendie
  • Délib. 083 : Subvention – Aménagements d’espaces publics connectés avec square intergénérationnel
  • Délib. 084 : Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Redon Agglomération
  • Délib. 085 : Convention d’adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme d’Ille-et-Vilaine
  • Délib. 086 : Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement
  • Délib. 087 : Salaires des animateurs de l’accueil de loisirs
  • Délib. 088 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 089 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Délib. 090 : Convention de servitude pour le passage d’une canalisation de gaz sur le territoire communal
  • Délib. 091 : Fonds de concours 2021 – Modification du dossier de demande de subvention
  • Délib. 092 : Modification des conditions de reversement de la taxe d’aménagement à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Conseil Municipal du 24 novembre 2022 : Procès Verbal

• • Délib. 074 : Subvention Fonds friches pour la requalification du secteur commercial du centre bourg – Signature de la convention
  • Délib. 075 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
  • Délib. 076 : Amortissement des biens de faible valeur
  • Délib. 077 : Acquisition de la parcelle cadastrée YM 90
  • Délib. 078 : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
  • Délib. 079 : Contrat de groupe assurances statutaires – Augmentation du taux 2023 pour les collectivités adhérentes
  • Délib. 080 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 6 octobre 2022 : Procès Verbal

• • Délib. 063 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 064 : Classement dans la voirie publique communale
  • Délib. 065 : Dotation Globale de Fonctionnement communale et Dotation de Solidarité Rurale
  • Délib. 066 : Pacte fiscal et financier 2022-2026 – Adoption
  • Délib. 067 : Reversement de la Taxe d’Aménagement à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
  • Délib. 068 : Convention de travaux et d’entretien du patrimoine de Redon Agglomération
  • Délib. 069 : Modalité de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
  • Délib. 070 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Avancements de grade
  • Délib. 071 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création de deux postes du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
  • Délib. 072 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • V01 : Vœu n°1 : Achat groupé d’énergie – Mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales
  • V02 : Vœu n°2 : Soutien au projet de reconstruction du CHI Redon-Carentoir
  • Délib. 073 : Concert Gospel – Tarifs

Conseil Municipal du 1er septembre 2022 : Procès Verbal

• • Délib. 56 : Budget principal – Décision modificative n°1
  • Délib. 57 : Budget principal et budget annexe panneaux photovoltaïques – Conditions de répartition des charges de personnel
  • Délib. 58 : Subventions – Projet de revitalisation de l’îlot sis rue du 15 janvier 1872
  • Délib. 59 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Avancements de grade
  • Délib. 60 : Convention territoriale globale
  • Délib. 61 : Nomination d’un correspondant incendie et secours
  • Délib. 62 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 07 juillet 2022 : Procès Verbal

• • Délib. 50 : Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57
  • Délib. 51 : Effacement de créances
  • Délib. 52 : Marché à procédure adaptée – Restauration municipale : fourniture et livraison de repas – entreprise retenue
  • Délib. 53 : Construction d’un local mutualisé : espace jeunes et local associatif – Conditions d’occupation
  • Délib. 54 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création de deux postes d’adjoint technique
  • Délib. 55 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 02 juin 2022 : Compte rendu

• • Délib. 45 : Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement
  • Délib. 46 : Convention – Création et fonctionnement d’un service commun informatique entre Redon agglomération et les communes
  • Délib. 47 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 48 : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
  • Délib. 49 : Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques

Conseil Municipal du 28 avril 2022 : Compte rendu

• • Délib. 40 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderie municipales
  • Délib. 41 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux et installations de télécommunications
  • Délib. 42 : Publicité des actes de la collectivité
  • Délib. 43 : Attribution de chèques cadeaux aux agents
  • Délib. 44 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 31 mars 2022 : Compte rendu

• • Délib. 09 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2021
  • Délib. 10 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2021
  • Délib. 11 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2022
  • Délib. 012 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Compte de gestion et compte administratif 2021
  • Délib. 013 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2021
  • Délib. 014 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Budget primitif 2022
  • Délib. 015 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2021
  • Délib. 016 : Affectation du résultat 2021
  • Délib. 017 : Budget principal – Budget primitif 2022
  • Délib. 018 : Fixation du taux des impôts locaux 2022
  • Délib. 019 : Aide dans le domaine scolaire 2021-2022
  • Délib. 020 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délib. 021 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2021-2022
  • Délib. 022 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
  • Délib. 023 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
  • Délib. 024 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
  • Délib. 025 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école privée
  • Délib. 026 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
  • Délib. 027 : Tarifs communaux 2022
  • Délib. 028 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
  • Délib. 029 : Subventions aux associations
  • Délib. 030 :  Subvention au profit de l’association « USSM » (football)
  • Délib. 031 :  Subvention au profit de l’association « Le soleil des marais »
  • Délib. 032 :  Subvention au profit de l’A.I.D.E.
  • Délib. 033 :  Soutien à l’Ukraine – Versement d’un don
  • Délib. 034 :  Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet
  • Délib. 035 :  Dispositif « Argent de poche »
  • Délib. 036 :  Déclassement de voies – Régularisation foncière
  • Délib. 037 :  Fond friche – Requalification du secteur commercial du centre bourg : Réhabilitation des bâtiments sis 1 rue du Tertre et revitalisation de l’îlot sis rue du 15 janvier 1872
  • Délib. 038 :  Subventions – Construction d’un bâtiment à usage mixte : espace jeunes et local associatif
  • Délib. 039 :  Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 24 février 2022 : Compte rendu

• • Délib. 05 – Tarifs – Location Salle Henri Lucas
  • Délib. 06 – Tarifs – Restauration scolaire
  • Délib. 07 – Délégation de la compétence eaux pluviales urbaines de Redon Agglomération
  • Délib. 08 – Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 13 janvier 2022 : Compte rendu

• • Délib. 01 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Délib. 02 : Subvention de fonctionnement en faveur de la fédération du commerce et de l’artisanat
  • Délib. 03 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 04 : Autorisation des déplacements des agents communaux

Conseil Municipal du 9 décembre 2021 : Compte rendu

• • Délib. 86 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
  • Délib. 87 : Subvention – Construction d’un bâtiment à usage mixte espace jeunes et local associatif
  • Délib. 88 : Dont acte acceptant l’avenant général au contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 35
  • Délib. 89 : Prorogation de la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de Redon Agglomération
  • Délib. 90 : Convention de gestion de l’Espace Naturel Sensible des marais de Gannedel – Département d’Ille-et-Vilaine
  • Délib. 91 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 28 octobre 2021 : Compte rendu

• • Délib. 78 : Budget principal – Décision modificative n°1
  • Délib. 79 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
  • Délib. 80 : Cession de la parcelle YE 302
  • Délib. 81 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
  • Délib. 82 : Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Délib. 83 : Contrat de prestation de services – Fourrière animale
  • Délib. 84 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 85 : Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine

Conseil Municipal du 23 septembre 2021 : Compte rendu

• • Délib. 74 : Appel à dossier Dynamisation des centres bourgs – Projet de revitalisation de l’îlot sis rue du 15 janvier 1872
  • Délib. 75 : Fond friche – Réhabilitation des bâtiments sis 1 rue du Tertre
  • Délib. 76 : Taxe d’aménagement
  • Délib. 77 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 26 août 2021 : Compte rendu

• • Délib. 061 : Convention d’accompagnement de l’ANCT – Projet de réhabilitation des bâtiments de la rue du Tertre
  • Délib. 062 : Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne Projet de redynamisation du centre-bourg rue du 15 janvier 1872
  • Délib. 063 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
  • Délib. 064 : Bien sans maître revenant de plein droit à la commune
  • Délib. 065 : Autonomie financière du budget annexe panneaux photovoltaïques
  • Délib. 066 : Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57
  • Délib. 067 : Modification des tarifs
  • Délib. 068 : Avenant contrat de restauration scolaire
  • Délib. 069 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial et suppression
  • Délib. 070 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’animateur et suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de première classe
  • Délib. 071 : Vœu santé au travail des agents territoriaux dans le département d’Ille-et- Vilaine
  • Délib. 072 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 073 : Situation des parcelles YW 6, 7, 8 et 10

Conseil Municipal du 23 juin 2021 : Compte rendu

• • Délib. 056 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Avancements de grade
  • Délib. 057 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint technique territorial
  • Délib. 058 : Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57
  • Délib. 059 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 060 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 20 mai 2021 : Voir les délibérations

• • Délib. 051 : Marché public à procédure adaptée – Station de pompage et équipements associés pour la défense incendie – Exploitation du service public
  • Délib. 052 : Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet
  • Délib. 053 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
  • Délib. 054 : Subventions – Réhabilitation des bâtiments de la rue du Tertre
  • Délib. 055 : Acquisition des parcelles YW 6, 7, 8 et 10 – Projet de lotissement communal

Conseil Municipal du 15 avril 2021 : Voir les délibérations

• • Délib. 049 : Validation du caractère d’urgence de la convocation de conseil municipal
  • Délib. 050 : Désignation des délégués au centre communal d’action sociale

Conseil Municipal du 8 avril 2021 : Voir les délibérations

• • Délib. 021 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2020
  • Délib. 022 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2020
  • Délib. 023 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2021
  • Délib. 024 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Compte de gestion et compte administratif 2020
  • Délib. 025 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2020
  • Délib. 026 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Budget primitif 2021
  • Délib. 027 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2020
  • Délib. 028 : Budget principal – Affectation du résultat 2020
  • Délib. 029 : Budget principal – Budget primitif 2021
  • Délib. 030 : Fixation du taux des impôts locaux 2021
  • Délib. 031 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
  • Délib. 032 : Aide dans le domaine scolaire 2020-2021
  • Délib. 033 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2020-2021
  • Délib. 034 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
  • Délib. 035 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
  • Délib. 036 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
  • Délib. 037 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école privée
  • Délib. 038 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
  • Délib. 039 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon – Classe d’intégration ULIS
  • Délib. 040 : Tarifs communaux 2021
  • Délib. 041 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
  • Délib. 042 : Subventions aux associations
  • Délib. 043 : Subventions au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
  • Délib. 044 : Subventions au profit de l’association « USSM » (football)
  • Délib. 045 : Subventions au profit de l’association « Le soleil des marais »
  • Délib. 046 : Subvention au profit de l’A.I.D.E
  • Délib. 047 : Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme au profit de Redon Agglomération
  • Délib. 048 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 24 mars 2021 : Voir les délibérations

• • • Délib. 016 : Subvention – Sécurisation du site du Pôle Enfance-Jeunesse
    • Délib. 017 : Redevance d’occupation du domaine public des commerces ambulants
    • Délib. 018 : Désignation des délégués au centre communal d’action sociale
    • Délib. 019 : Création des jardins familiaux et jardins partagés – Approbation des tarifs de location
    • Délib. 020 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 18 février 2021 : Voir les délibérations

• • • Délib. 008 : Lignes directrices de gestion
    • Délib. 009 : Cession de la parcelle YL 161
    • Délib. 010 : Tarification des encarts publicitaires du bulletin municipal
    • Délib. 011 : Déploiement d’un cartable numérique pour les conseillers communautaires
    • Délib. 012 : Subventions – Réhabilitation des bâtiments de la rue du Tertre
    • Délib. 013 : Aménagement des allées du cimetière – Remise des pénalités de retard
    • Délib. 014 : Désignation d’un référent sécurité routière
    • Délib. 015 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 14 janvier 2021 : Voir les délibérations

• • • Délib. 01 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
    • Délib. 02 : Lotissement Le Triskell – Vente des lots
    • Délib. 03 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de première classe
    • Délib. 04 : Cession de la parcelle YL 161
    • Délib. 05 : Convention relative au raccordement d’une une unité de production de biométhane située sur la commune de La Chapelle de Brain
    • Délib. 06 : Tarif – Non-conformité d’un assainissement non collectif
    • Délib. 07 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 22 décembre 2020 : Voir les délibérations

• • • Délib. 107 : Subventions – Acquisition et réhabilitation des bâtiments de la rue du Tertre
    • Délib. 108 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 3 décembre 2020 : Voir les délibérations

• • • Délib. 96 : Modalités d’organisation des séances du Conseil municipal à distance
    • Délib. 97 : Acquisition d’un immeuble à vocation commerciale sis 4 et 6 rue du 15 janvier 1872
    • Délib. 98 : Subventions – Acquisition d’un immeuble à vocation commerciale sis 4 et 6 rue du 15 janvier 1872
    • Délib. 99 : Subventions – Aménagements d’espaces publics connectés avec square intergénérationnel
    • Délib. 100 : Subventions – Rénovation thermique des logements communaux sis 42 rue du 15 janvier 1872
    • Délib. 101 : Subventions – Acquisition des bâtiments de la rue du Tertre
    • Délib. 102 : Subventions – Etude de faisabilité pour la réhabilitation des bâtiments de la rue du Tertre
    • Délib. 103 : Subventions – Equipements de défense incendie
    • Délib. 104 : Cession de la parcelle YL 161
    • Délib. 105 : Facturation des services communaux de cantine, garderie et accueil de loisirs sans hébergement – Mise en place d’un mandat unique
    • Délib. 106 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

 

Conseil Municipal du 22 octobre 2020 : Voir les délibérations

• • • Délib. 81 : Amortissement d’une installation photovoltaïque
    • Délib. 82 : Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques
    • Délib. 83 : Décision modificative n°2 – Budget principal
    • Délib. 84 : Subvention – Bâtiments de la rue du Tertre
    • Délib. 85 : Subvention – Aménagement des allées du cimetière
    • Délib. 86 : Subvention – Aménagements d’espaces publics connectés avec square intergénérationnel
    • Délib. 87 : Subvention – Rénovation thermique des logements communaux sis 42 rue du 15 janvier 1872
    • Délib. 88 : Subvention au titre de la répartition des amendes de police
    • Délib. 89 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées YC 285, 286, 287 et 288
    • Délib. 90 : Délib. Principe de subsidiarité – Acquisition d’un immeuble à vocation commercial sis 4 et 6 rue du 15 janvier 1872
    • Délib. 91 : Redevance d’occupation du domaine public des commerces ambulants
    • Délib. 92 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint technique territorial
    • Délib. 93 : Désignation du correspondant défense
    • Délib. 94 : Délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes
    • Délib. 95 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

 

Conseil Municipal du 10 septembre 2020 : Voir les délibérations

• • • Délib. 65 : Règlement intérieur du conseil municipal
    • Délib. 66 : Décision modificative n°1 – Budget principal
    • Délib. 67 : Marché public à procédure adaptée – Programme de modernisation de la voirie 2020 – Entreprise retenue
    • Délib. 68 : Marché public à procédure adaptée – Aménagement du cimetière  réfection des allées – Entreprise retenue
    • Délib. 69 : Subventions – Bâtiments de la rue du Tertre
    • Délib. 70 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
    • Délib. 71 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école privée
    • Délib. 72 : Subvention au profit de l’A.I.D.E.
    • Délib. 73 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
    • Délib. 74 : Autorisation d’engagement d’une dépense au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
    • Délib. 75 : Convention d’utilisation des missions facultatives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine
    • Délib. 76 : Constitution de la commission communale des impôts directs
    • Délib. 77 : Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
    • Délib. 78 : Désignation de représentants – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
    • Délib. 79 : Redon Agglomération – Composition des commissions
    • Délib. 80 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 10 juillet 2020 : Voir la délibération

• • • Délib. 64 :  Elections sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants

Conseil Municipal du 18 juin 2020 : Voir les délibérations

• • • Délib. 33 : Création de deux postes d’adjoints supplémentaires
    • Délib. 34 : Versement des indemnités de fonction au maire, adjoints au maire et conseillers déléguées
    • Délib. 35 : Désignation des délégués au centre communal d’action sociale
    • Délib. 36 : Commission d’appel d’offres
    • Délib. 37 : Désignation et constitution des commissions municipales
    • Délib. 38 : Désignation d’un délégué au Syndicat Départemental d’Energie 35
    • Délib. 39 : Désignation de deux représentants auprès de l’association AIDE EMPLOI SERVICES
    • Délib. 40 : Désignation des délégués auprès de la Mission locale du Pays de Redon
    • Délib. 41 : Désignation d’un représentant délégué élu au COS Breizh
    • Délib. 42 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2020
    • Délib. 43 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Budget primitif 2020
    • Délib. 44 : Budget principal – Budget primitif 2020
    • Délib. 45 : Fixation du taux des impôts locaux 2020
    • Délib. 46 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
    • Délib. 47 : Aide dans le domaine scolaire 2019-20 20
    • Délib. 48 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2019-2020
    • Délib. 49 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
    • Délib. 50 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
    • Délib. 51 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
    • Délib. 52 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
    • Délib. 53 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon – Classe d’intégration U.L.I.S
    • Délib. 54 : Tarifs communaux 2020
    • Délib. 55 : Subventions aux associations
    • Délib. 56 : Subventions au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
    • Délib. 57 : Subventions au profit de l’association « USSM » (football)
    • Délib. 58 : Subventions au profit de l’association « Le soleil des marais »
    • Délib. 59 : Subvention de fonctionnement au budget CCA
    • Délib. 60 : Annulation des Arrhes pour la location de la Salle des Ardoisières en période de COVID-19
    • Délib. 61 : Subvention au titre du fonds d’aide au football amateur – Création d’un foyer – Stade de La Roche
    • Délib. 62 : Modalités de gratification d’un stagiaire
    • Délib. 63 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

• Conseil Municipal d’installation du 26 mai 2020 : Voir les délibérations

  • • Délib. 28 : Election du Maire
    • Délib. 29 : Fixation du nombre des adjoints
    • Délib. 30 : Election des adjoints au maire
    • Délib. 31 : Charte de l’élu local
    • Délib. 32 : Délégations consenties au Maire par le conseil municipal
    • Délib. 33 : Désignation des délégués au centre communal d’action sociale

Conseil Municipal du 27 février 2020 : Voir les délibérations

• • • Délib. 14 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2019
    • Délib. 15 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2019
    • Délib. 16 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Compte de gestion et compte administratif 2019
    • Délib. 17 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2019
    • Délib. 18 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2019
    • Délib. 19 : Budget principal – Affectation du résultat 2019
    • Délib. 20 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
    • Délib. 21 : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
    • Délib. 22 : Mise à jour du classement des archives municipales – Autorisation de recourir au service des Archives Départementales
    • Délib. 23 : Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – Passage d’un itinéraire de randonnée sur des chemins ruraux communaux
    • Délib. 24 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 25 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
    • Délib. 26 : Cession des parcelles YT 250 et YT 257 – Parc d’activités du Guénêt
    • Délib. 27 : Subvention – Collectif « Le Ventre »

Conseil Municipal du 16 janvier 2020 : Voir les délibérations

• • • Délib. 1 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
    • Délib. 2 : Acquisition et réhabilitation de l’ensemble immobilier et parcellaire sis à l’angle de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vert
    • Délib. 3 : Effacement de créances
    • Délib. 4 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint technique et d’un poste d’adjoint d’animation
    • Délib. 5 : Recensement de la population – Coordonnateur et agents recenseurs
    • Délib. 6 : Salle des Ardoisières – Règlement intérieur et tarifs
    • Délib. 7 : Défense incendie du Parc d’Activités de la Lande Saint Jean – Convention de superposition d’affectations
    • Délib. 8 : Agence d’attractivité et de développement – Convention de financement
    • Délib. 9 : Motion – Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir
    • Délib. 10 : Motion de soutien – Procédure de la Chambre Régionale des Comptes – Exercice 2016
    • Délib. 11 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 12 : Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du « Pont du Grand Pas »
    • Délib. 13 : Règlement pour l’utilisation des salles de l’espace associatif

Conseil Municipal du 28 novembre 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 70 : SIAEP – Retrait de la commune de Sainte-Anne sur Vilaine pour les compétences eau potable et assainissement collectif
    • Délib. 71 : Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
    • Délib. 72 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
    • Délib. 73 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 74 : Convention mise à dispo données numériques géoréférencées des ouvrages de distribution publique de gaz naturel GRDF

Conseil Municipal du 24 octobre 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 58 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
    • Délib. 59 : Acquisition de la parcelle cadastrée YN 194
    • Délib. 60 : Tarif activité sportive « Football »
    • Délib. 61 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
    • Délib. 62 : Effacement de créances
    • Délib. 63 : Effacement de créances
    • Délib. 64 : Taxe d’aménagement
    • Délib. 65 : Convention d’objectifs communs relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine
    • Délib. 66 : REDON Agglomération/communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 17 septembre 2019
    • Délib. 67 : Rétrocession des parcelles YT 250, YT 257, YT 119 et YT 118 à titre gracieux – Parc d’activités du Guénet
    • Délib. 68 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 69 : Convention d’adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme d’Ille et Vilaine

Conseil Municipal du 12 septembre 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 53 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – Création d’un poste d’adjoint du patrimoine
    • Délib. 54 : Validation du règlement médiathèque
    • Délib. 55 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
    • Délib. 56 : Décision modificative n°2 – Budget principal
    • Délib. 57 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 11 juillet 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 46 : Décision modificative n°1 – Budget principal
    • Délib. 47 : Réhabilitation et extension de la mairie-médiathèque – Remise des pénalités de retard
    • Délib. 48 : Subvention – Mobilier médiathèque
    • Délib. 49 : Adhésion au groupement de commandes « Détection, localisation précise et géoréférencement des réseaux d’éclairage public
    • Délib. 50 : Redon Agglomération – Modification des statuts
    • Délib. 51 : Information dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 52 : Appel d’offres « Mobilier médiathèque » – Entreprises retenues

Conseil Municipal du 6 juin 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 41  : Tarifs ALSH
    • Délib. 42 : Voeu concernant le CH de Redon-Carentoir
    • Délib 43 : Composition du Conseil communautaire – renouvellement des Conseils municipaux 2020
    • Délib 44 : Actualisation de la zone de préemption Espace Naturel Sensible
    • Délib 45 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 24 avril 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 36  : Subvention – Extension des horaires d’ouverture de la médiathèque
    • Délib. 37 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon – Classe d’intégration U.L.I.S
    • Délib. 38 : Subvention au profit de l’A.I.D.E.
    • Délib. 39 : Tarif de location – Salle Henri Lucas
    • Délib. 40 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 28 mars 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 9 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2018
    • Délib. 10 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2018
    • Délib. 11 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2019
    • Délib. 12 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Compte de gestion et compte administratif 2018
    • Délib. 13 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Affectation du résultat 2018
    • Délib. 14 : Budget annexe lotissement Le Triskell – Budget primitif 2019
    • Délib. 15 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2018
    • Délib. 16 : Budget principal – Affectation du résultat 2018
    • Délib. 17 : Budget principal – Budget primitif 2019
    • Délib. 18 : Fixation du taux des impôts locaux 2019
    • Délib. 19 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
    • Délib. 20 : Aide dans le domaine scolaire 2017-2018
    • Délib. 21 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2017-2018
    • Délib. 22 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
    • Délib. 23 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
    • Délib. 24 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
    • Délib. 25 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
    • Délib. 26 : Tarifs communaux 2019
    • Délib. 27 : Subventions aux associations
    • Délib. 28 : Subventions au profit de l’association « USSM » (football)
    • Délib. 29 : Subventions au profit de l’association « Club des supporters – les amis des bleus »
    • Délib. 30 : Subventions au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
    • Délib. 31 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
    • Délib. 32 : Acquisition des parcelles cadastrées YA 152 et YA 153 sises Les Landriaux
    • Délib. 33 : Acquisition des parcelles cadastrées YA 155 et YA 156 sises Les Landriaux
    • Délib. 34 : Subvention – Mobilier médiathèque
    • Délib. 35 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 28 février 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 6 : Acquisition de la parcelle cadastrée AB 31 – Maison médicale
    • Délib. 7 : Compte épargne temps – Modification du seuil et des montants de monétisation
    • Délib. 8 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 17 janvier 2019 : Voir les délibérations

• • • Délib. 1 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
    • Délib. 2 : Retrait du groupement de commandes de fourniture d’électricité et adhésion au groupement de commandes d’énergie – SDE 35
    • Délib. 3 : Règlement intérieur de l’accueil de loisirs
    • Délib. 4 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 357
    • Délib. 5 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 06 décembre 2018 : Voir les délibérations

• • • Délib. 81 : Equipement en matériel informatique de deux classes de l’école publique – Subvention DETR
    • Délib. 82 : Revitalisation du centre-bourg – Acquisition et réhabilitation de bâtiments à vocation artisano-commerciale – Subventions
    • Délib. 83 : Square Intergénérationnel – Subvention Contrat de territoire
    • Délib. 84 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 357
    • Délib. 85 : Acquisition des parcelles cadastrées YB 328, YB 330, YB 331, YB 332, YB 333, YB 334, YB 90
    • Délib. 86 : Occupation d’un terrain pour implantation d’un panneau de commercialisation du lotissement Le Triskell – Tarif d’occupation
    • Délib. 87 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
    • Délib. 88 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
    • Délib. 89 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 90 : Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques
    • Délib. 91 : Décision modificative n°1 – Budget lotissement Le Triskell

Conseil Municipal du 25 octobre 2018 : Voir les délibérations

• • • Délib. 74 : Acquisition de l’ensemble immobilier et parcellaire sis à l’angle de la rue du Tertre et de la rue du Pic Vert
    • Délib. 75 : REDON Agglomération/communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 10 septembre 2018
    • Délib. 76 : Tarifs des soirées jeunes de l’accueil de loisirs
    • Délib. 77 : Règlement intérieur de l’accueil de loisirs
    • Délib. 78 : Autorisation d’engagement d’une dépense au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
    • Délib. 79 : Rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Redon pour les exercices 2013 et suivants
    • Délib. 80 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 6 septembre 2018 : Voir les délibérations

• • • Délib. 59 : Décision modificative n°2 – Budget principal
    • Délib. 60 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
    • Délib. 61 : Projet d’équipement numérique – Subventions
    • Délib. 62 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
    • Délib. 63 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux et installations de télécommunications
    • Délib. 64 : Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
    • Délib. 65 : Subvention au profit de l’A.I.D.E.
    • Délib. 66 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés à l’école publique de Bains-sur-Oust
    • Délib. 67 : Lotissement Le Triskell – Vente des lots
    • Délib. 68 : Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine
    • Délib. 69 : Modification du temps de travail de quatre agents à temps non complet
    • Délib. 70 : Dispositif participation citoyenne
    • Délib. 71 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 72 : Tarifs de location – Petite maison de l’enfance
    • Délib. 73 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 357

Conseil Municipal du 28 juin 2018 : Voir les délibérations

• • • Délib. 48 : Budget annexe – Lotissement Le Triskell
    • Délib. 49 : Lotissement Le Triskell – Choix des entreprises
    • Délib. 50 : Extension de la mairie et intégration de la médiathèque au bâtiment – Choix des entreprises
    • Délib. 51 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
    • Délib. 52 : Effacement de créances
    • Délib. 53 : Modalités d’ouverture et d’entretien des berges des itinéraires Grande Randonnée et Equibreizh inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée – Convention
    • Délib. 54 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon – Classe d’intégration U.L.I.S
    • Délib. 55 : Mise en place de l’entretien professionnel
    • Délib. 56 : Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion d’Ille et Vilaine
    • Délib. 57 : Modification de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)
    • Délib. 58 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 17 mai 2018 : Voir les délibérations

• • • Délib. 41 : Création d’un budget annexe – Lotissement Le Triskell
    • Délib. 42 : Dénomination des voies du lotissement Le Triskell
    • Délib. 43 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
    • Délib. 44 : Décision modificative n°1 – Budget principal
    • Délib. 45 : Cimetière – Reprise de 9 concessions temporaires
    • Délib. 46 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 47 : Aménagement du bourg – Entreprise retenue

Conseil Municipal du 5 avril  2018 : Voir les délibérations

• • • Délib. 11 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2017
    • Délib. 12 : Budget annexe panneaux photovoltaïques – salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2017
    • Délib. 13 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières – Budget primitif 2018
    • Délib. 14 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2017
    • Délib. 15 : Budget principal – Affectation du résultat 2017
    • Délib. 16 : Budget principal – Budget primitif 2018
    • Délib. 17 : Fixation du taux des impôts locaux 2018
    • Délib. 18 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
    • Délib. 19 : Aide dans le domaine scolaire 2017-2018
    • Délib. 20 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2017-2018
    • Délib. 21 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
    • Délib. 22 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
    • Délib. 23 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
    • Délib. 24 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
    • Délib. 25 : Tarifs 2018
    • Délib. 26 : Subventions 2018 aux associations
    • Délib. 27 : Subvention 2018  au profit de l’association « Club des supporters – les amis des bleus »
    • Délib. 28 : Subvention 2018 au profit de l’association « USSM » (football)
    • Délib. 29 : Subvention 2018 au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
    • Délib. 30 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
    • Délib. 31 : Modalités d’attribution des heures supplémentaires et complémentaire des agents titulaires et contractuels
    • Délib. 32 : Rythmes scolaires
    • Délib. 33 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderie municipales
    • Délib. 34 : Dénomination des voies du lotissement Le Triskell et numérotation des lots
    • Délib. 35 : Aménagement du bourg
    • Délib. 36 : Acquisition de l’immeuble sis 2 rue du tertre
    • Délib. 37 : Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment – Subventions
    • Délib. 38 : Modification du PLU – Zone d’inconstructibilité
    • Délib. 39 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 40 : Mise à 2×2 voies de l’axe Rennes-Redon – Gestion des ouvrages de rétablissement de voies communales

Conseil Municipal du 22 février 2018 : Voir les délibérations

• • • Délib. 6 : Tarif ALSH
    • Délib. 7 : Extension de la mairie et intégration de la médiathèque au bâtiment – Choix des entreprises
    • Délib. 8 : Réhabilitation de la maison du commerce – Choix des entreprises
    • Délib 9 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib 10 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon – année scolaire 2015-2016

Conseil Municipal du 18 janvier 2018 : Voir les délibérations

• • • Délib. 1 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
    • Délib. 2 : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
    • Délib. 3 : Compétence « protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » – Modification des statuts
    • Délib. 4 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
    • Délib. 5 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 7 décembre 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib. 77 : Communauté de Communes du Pays de Redon/Communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 26 septembre 2017
    • Délib. 78 : Communauté de Communes du Pays de Redon/Communes membres – Commission locale d’évaluation des transferts de charges – Approbation du rapport du 9 novembre 2017
    • Délib. 79 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
    • Délib. 80 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés à l’école publique de Bains-sur-Oust
    • Délib. 81 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – suppression d’un poste d’Adjoint technique territorial
    • Délib. 82 : Délibération du 07/12/2017 : Tarif du vidéoprojecteur de la Salle des Ardoisières
    • Délib.83 : Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment – Subventions
    • Délib. 84 : Projet d’aménagement du centre-bourg – Subventions
    • Délib. 85 : Dénomination des salles de l’Espace Associatif
    • Délib. 86 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 87 : Tarifs de location – Espace Associatif
    • Délib. 88 : Révision des tarifs de la médiathèque

Conseil Municipal du 26 octobre 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib. 73 : Transformation de la Communauté de Communes du Pays de Redon en communauté d’Agglomération
    • Délib. 74 : Délibération approuvant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
    • Délib. 75 : Effacement de créances
    • Délib. 76 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 21 septembre 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib. 64 : Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
    • Délib. 65 : Effacement de créances
    • Délib. 66 : Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de distribution de gaz
    • Délib. 67 : Subventions dans le cadre de la revitalisation du centre bourg
    • Délib. 68 : Modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat 2015-2020 de la Communauté de Communes du Pays de Redon
    • Délib. 69 : Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
    • Délib. 70 : Vérification annuelle des installations – Choix du prestataire
    • Délib. 71 : Soutien à la proposition de l’AMRF – « Irma : Les Maires ruraux de France solidaires avec les territoires ultra-marins »
    • Délib. 72 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 22 juin 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib. 55 : Régime indemnitaire
    • Délib. 56 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire) pour les cadres d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des adjoints du patrimoine et des adjoints techniques
    • Délib. 57 : Convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la CCPR – Avenant n°1
    • Délib. 58 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
    • Délib. 59 : Décision modificative n° 1 – Budget principal
    • Délib. 60 : Reversement d’une subvention exceptionnelle à un agent
    • Délib. 61 : Modification des statuts communautaires en vue de la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération au 1er janvier 2018
    • Délib. 62 : Ouverture des données publiques de la commune
    • Délib. 63 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 11 mai 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib.48 : Avancement de grade – modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
    • Délib.49 : Echange de données géographiques avec la CCPR
    • Délib.50 : Règlement intérieur de la Salle des Ardoisières
    • Délib.51 : Règlement intérieur de la Salle Henri Lucas
    • Délib.52 : Subvention au profit de l’A.I.D.E
    • Délib.53 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib.54 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (annule et remplace la délibération n°40 du 6 avril 2017)

Conseil Municipal du 20 avril 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib. 47 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – création d’un poste d’attaché territorial statutaire ou non titulaire

Conseil Municipal du 6 avril 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib. 17 : Signature du procès-verbal de transfert du Parc d’Activité du Guénêt
    • Délib. 18 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières » – Compte de gestion 2016
    • Délib. 19 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières » – Compte administratif 2016
    • Délib. 20 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières » – Affectation du résultat 2016
    • Délib. 21 : Budget annexe « Panneaux photovoltaïques – Salle des Ardoisières » – Budget primitif 2017
    • Délib. 22 : Budget principal – Compte de gestion 2016
    • Délib. 23 : Budget principal – Compte administratif 2016
    • Délib. 24 : Budget principal – Affectation du résultat 2016
    • Délib. 25 : Budget principal – Budget primitif 2017
    • Délib. 26 : Fixation du taux des impôts locaux 2017
    • Délib. 27 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
    • Délib. 28 : Aide dans le domaine scolaire 2016-2017
    • Délib. 29 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2016-2017
    • Délib. 30 : Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
    • Délib. 31 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
    • Délib. 32 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
    • Délib. 33 : Ecole maternelle et élémentaire privée – Participations complémentaires pour dépenses à caractère social
    • Délib. 34 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Michel de Redon – Classe d’intégration U.L.I.S.
    • Délib. 35 : Tarifs 2017
    • Délib. 36 : Subvention 2017 au profit de l’association « Club des supporters – les amis des bleus »
    • Délib. 37 : Subvention 2017 au profit de l’association « USSM » (football)
    • Délib. 38 : Subvention 2017 au profit de l’association « Club de gymnastique volontaire féminine »
    • Délib. 39 : Subventions 2017 aux associations
    • Délib. 40 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
    • Délib. 41 : Désignation des délégués au centre communal d’action sociale
    • Délib. 42 : Adhésion au groupement de commandes d’achat responsable de papier reprographique
    • Délib. 43 : Avant-Projet Définitif – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
    • Délib. 44 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales
    • Délib. 45 : Règlement intérieur Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
    • Délib. 46 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 2 mars 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib. 8 : Refus du transfert de la compétence PLU à la CCPR
    • Délib. 9 : Schéma de mutualisation des services de la CCPR – avis du Conseil municipal
    • Délib. 10 : Modification du tableau des emplois – Suppression d’un emploi d’adjoint administratif
    • Délib. 11 : Occupation temporaire d’un terrain nu au lieu-dit du “Pont du Grand Pas”
    • Délib. 12 : Médaille d’honneur régionale, départementale et communale – Agents communaux
    • Délib. 13 : Plan de financement – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
    • Délib. 14 : Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées YH 169, 170, 171, 173
    • Délib. 15 : Convention d’adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme d’Ille et Vilaine
    • Délib. 16 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 19 janvier 2017 : Voir les délibérations

• • • Délib. 1 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité – création d’un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe
    • Délib. 2 : Sécurisation du beffroi de l’église
    • Délib. 3 : Décision modificative n° 3 – Budget principal
    • Délib. 4 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
    • Délib. 5 : Plan de financement – Extension de la Mairie et intégration de la Médiathèque au bâtiment
    • Délib. 6 : Modification de la tarification des encarts publicitaires du bulletin municipal
    • Délib. 7 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 22 décembre 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 76 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
    • Délib. 77 : Décision modificative n° 2 – Budget principal
    • Délib. 78 : Subventions – Projet d’extension de la Mairie avec intégration de la Médiathèque au bâtiment
    • Délib. 79 : Subventions – Projet d’aménagement du centre-bourg
    • Délib. 80 : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
    • Délib. 81 : Modification du temps de travail d’un agent
    • Délib. 82 : Mise à 2 x 2 voies – Axe Rennes-Redon Classement – Déclassement de voies
    • Délib. 83 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire

Conseil Municipal du 24 novembre 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 72 : Remise de pénalités de retard – marché de restauration des façades et du clocher de l’église
    • Délib. 73 : Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
    • Délib. 74 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
    • Délib. 75 : Effacement de créances

Conseil Municipal du 20 octobre 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 69 : Evolution des territoires de santé
    • Délib. 70 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales (+ règlement annexé)
    • Délib. 71 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 15 septembre 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 62 : Sécurisation des cloches de l’église
    • Délib. 63 : Redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de distribution de gaz
    • Délib. 64 : Frais de déplacements des agents municipaux
    • Délib. 65 : Décision modificative n°1 – Budget principal
    • Délib. 66 : Régime indemnitaire
    • Délib. 67 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib. 68 : Annulation de la subvention à l’association Les Concerts de Poche

Conseil Municipal du 21 juillet 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 56 : Approbation de la déclaration de projet et de la mise en conformité du PLU
    • Délib. 57 : Régime indemnitaire
    • Délib. 58 : Evolution des statuts de la CCPR suite à l’adoption de la loi NOTRe et à l’extension du périmètre communautaire à la commune Les Fougerêts
    • Délib. 59 : Décision modificative n°2 – Budget panneaux photovoltaïques
    • Délib. 60 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib. 61 : Sécurisation des secteurs de l’Aumônerie, du Chapitre et de la Roche

Conseil Municipal du 30 juin 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 50 : Extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Redon
    • Délib. 51 : Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques
    • Délib. 52 : Acquisition de la maison sis 2 rue du Tertre
    • Délib. 53 : Révision du PLU de Redon
    • Délib. 54 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire

Conseil Municipal du 26 mai 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 44 : Effacement de créances
    • Délib. 45 : Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
    • Délib. 46 : Règlement intérieur de l’ALSH
    • Délib. 47 : Tarifs ALSH
    • Délib. 48 : Acquisition de la maison sis 2 rue du Tertre
    • Délib. 49 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib. 50 :Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB357

Conseil Municipal du 28 avril 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 39 : Agrandissement de la Mairie et déplacement de la Bibliothèque
    • Délib. 40 : Prise en charge des frais de fonctionnement de l’école publique de Saint-Perreux
    • Délib. 41 : Tarifs des concessions funéraires
    • Délib. 42 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib. 43 : Règlement intérieur restauration scolaire et garderies municipales

Conseil Municipal du 31 mars 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 19 : Budget 2016 commune
    • Délib. 20 : Fixation du taux des impôts locaux 2016
    • Délib. 21 : Contrat d’association de l’école privée – Etablissement des forfaits pour l’année scolaire 2015/2016
    • Délib. 22 :Coût à l’élève – Refacturation aux communes extérieures
    • Délib. 23 : Subvention pour les projets pédagogiques de l’école publique
    • Délib. 24 : Aide dans le domaine scolaire 2015/2016
    • Délib. 25 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Mobilier scolaire
    • Délib. 26 : Participation de la commune au frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Matériel informatique
    • Délib. 27 : Ecole maternelle et élémentaire privée – participations complémentaires pour dépense à caractère social
    • Délib. 28 : Tarifs 2016
    • Délib. 29 : Subvention 2016 au profit du Comité des Fêtes
    • Délib. 30 : Subvention 2016 au profit de l’association USSMC Football
    • Délib. 31 : Subvention 2016 au profit de l’association Club des Supporters – Les Amis des Bleus
    • Délib. 32 : Subvention 2016 au profit de l’association du Comice Agricole
    • Délib. 33 : Subventions 2016 aux associations
    • Délib. 34 : Régime indemnitaire
    • Délib. 35 : Création d’un poste d’adjoint administratif
    • Délib. 36 : Subvention du Conseil Départemental dans le cadre de la revitalisation du Centre-bourg
    • Délib. 37 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib. 38 : Entretien professionnel des agents communaux

Conseil Municipal du 3 mars 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 10 : Budget principal – Compte de gestion et compte administratif 2015
    • Délib. 11 : Budget principal – Affectation du résultat 2015
    • Délib. 12 : Budget principal – Débat d’orientation budgétaire
    • Délib. 13 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques Salle des Ardoisières – Compte de gestion et compte administratif 2015
    • Délib. 14 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques Salle des Ardoisières – Affectation du résultat 2015
    • Délib. 15 : Budget annexe Panneaux photovoltaïques – Budget primitif 2016
    • Délib. 16 : Contrat d’assurances des risques statutaires
    • Délib. 17 : Avancement de grade – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression des emplois
    • Délib. 18 : Aménagement du Bourg – Choix du Maître d’Œuvre

Conseil Municipal du 4 février 2016 : Voir les délibérations

• • • Délib. 1 : Subvention DETR – Matériel informatique à l’école publique
    • Délib. 2 : Décision prébudgétaire – Budget principal 2016
    • Délib. 3 : Recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
    • Délib. 4 : Subvention de fonctionnement au budget CCAS
    • Délib. 5 : Modification du tableau des emplois – Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un emploi d’adjoint administratif
    • Délib. 6 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Michel de Redon – Classe d’intégration scolaire
    • Délib. 7 : Subvention au profit de l’AIDE
    • Délib. 8 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib. 9 : Régime indemnitaire

Conseil Municipal du 17 décembre 2015 : Voir délibérations

• • • Délib. 91 : Subvention au profit de l’AIDE
    • Délib. 92 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
    • Délib. 93 : Effacement de créances
    • Délib. 94 : Modification des statuts de la CCPR
    • Délib. 95 : Transfert de charges – Halte garderie Les P’tits d’Homs à Pipriac
    • Délib. 96 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib. 97 : Subvention amende de Police

Conseil Municipal du 5 novembre 2015 : Voir les délibérations

• • • Délib. 82 : Mise à disposition d’un local pour l’association Les P’tites Frimousses
    • Délib. 83 : Enlèvement de dépôt sauvage de déchets sur la voie publique
    • Délib. 84 : Remise de pénalités de retard – Marché de voirie 2014
    • Délib. 85 : Energie renouvelable – Nouveau marché de fourniture d’électricité
    • Délib. 86 : Régime indemnitaire
    • Délib. 87 : Tarif soirées Accueil de Loisirs
    • Délib. 88 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
    • Délib. 89 : Participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Redon
    • Délib. 90 : Réaménagement d’un bâtiment communal en pharmacie – Attribution des lots

Conseil Municipal du 17 septembre 2015 : Voir les délibérations

• • Délib. 65 : Décision modificative n°1 – Budget panneaux photovoltaïques
  • Délib. 66 : Constitution d’une provision pour créances douteuses pour le règlement de diverses dettes
  • Délib. 67 : Décision modificative n°1 – Budget principal
  • Délib. 68 : Fonds de concours pour la sécurisation du secteur du Chapitre et de l’Aumônerie
  • Délib. 69 : Redevance d’occupation du domaine public des ouvrages de distribution de gaz
  • Délib. 70 : Modification des statuts du Syndicat des eaux de Port de Roche
  • Délib. 71 : Suppression d’un poste d’agent de la filière technique
  • Délib. 72 : Recrutement d’una gent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
  • Délib. 73 : Avancement de grade – Mise à jour du tableau des emplois avec suppression de l’ancien emploi
  • Délib. 74 : Prise en charge des frais de fonctionnement à l’école publique de Saint Perreux
  • Délib. 75 : Restauration du clocher de l’Eglise – Attribution des lots
  • Délib. 76 : Sécurisation des bâtiments communaux
  • Délib. 77 : Protocole d’accord suite au sinistre de la pompe à chaleur de l’école publique
  • Délib. 78 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
  • Délib. 79 : Agenda d’accessibilité programmée
  • Délib. 80 : Information dans le cadre de la délégation générale du Maire
  • Délib. 81 : Desserte TGV en gare de Redon

Marchés publics

Marché pour l’exploitation d’une station de pompage et des équipements associés pour la défense incendie

Maître d’ouvrage : Commune de Sainte-Marie, 1 rue Mathurin Poirier, 35600 Sainte-Marie

Objet : Station de pompage et équipements associés pour la défense incendie – Exploitation du service public

Marché clôturé

 

Programme de défense incendie communal

La commune entreprend des travaux pour équiper progressivement le territoire d’installations de défense incendie afin de se conformer à la règlementation et d’assurer la sécurité de la population.

Le programme 2023 permettra de desservir les Landriaux, Livouy, Le Gravier grâce à l’implantation de poteaux incendie et le secteur le Bas Belle-La Belle Etoile et la Grée Saint Jean au moyen de bâches incendie.

Les travaux sont réalisés avec les concours financiers de l’État. Le plan de financement est le suivant :